Perte ou vol de carte bancaire

Que faire en cas de perte ou de vol ?
Carte bancaire : vol ou perte.

Selon l’article L.133-20 du code monétaire et financier, la banque doit rembourser l’intégralité des frais liés à l’opposition, c'est-à-dire couvrir toutes les opérations postérieures à l’opposition. Seule exception : si le consommateur a été particulièrement fautif ou négligent, notamment si un papier collé au dos de la carte indique le code ou en cas de non-signature de la carte selon les tribunaux. Dans ces cas, la responsabilité de la banque peut être dégagée et les sommes non remboursées. C’est à l’établissement bancaire d’en faire la preuve.
 

Utilisation frauduleuse : remboursement dès réception de la notification

Votre carte est toujours en poche, mais elle a été contrefaite ou son numéro a été utilisé frauduleusement, notamment pour des achats à distance. Le code monétaire et financier a prévu ce cas en renforçant tout particulièrement la protection du consommateur. L’article L.133-19 dispose que la banque doit recréditer les sommes litigieuses dès réception de la notification (une lettre recommandée avec AR est conseillée). Les consommateurs possèdent 13 mois pour effectuer leur démarche (70 jours, parfois jusqu’à 120 jours au plus, pour les paiements hors Union Européenne).

 

  • Immédiatement faire opposition en appelant le centre d’opposition de sa banque ou à défaut le 0892 705 705, accessible 7j/7 et 24h/24.
  • Confirmer sans délai cette opposition par écrit à votre banque selon les modalités indiquées par celle-ci (lettre simple, lettre avec A/R, télécopie,...) et, en cas de vol, porter plainte auprès de la police ou gendarmerie. Plainte non obligatoire.
  • En prévision d’un séjour à l’étranger, il est conseillé de demander à votre banque le numéro de téléphone nécessaire pour faire opposition depuis votre lieu de séjour.

 
 
Sécuriser les achats en ligne
  • Dans une transaction en commerce électronique, le client doit fournir au minimum le N° de sa carte CB, la date de validité de celle-ci ainsi que les 3 chiffres figurant au verso de la carte.
  • Sécurités supplémentaires : 3D Secure, niveau de sécurité supplémentaire introduit pour les transactions en ligne. C'est un ensemble de procédures permettant d’authentifier le titulaire de la carte qui effectue l’ordre de paiement.
 
«3D secure»

Des procédures d’authentification spécifiques sont mises en place dans trois domaines (3-D):

  • relation entre la banque et son client titulaire de carte,
  • relation entre la banque et son client e-commerçant,
  • relation entre la banque du client et celle du e-commerçant.


→ Pour effectuer un achat chez un e-commerce "3D-S" les procédures peuvent varier d’une banque à l’autre :

    • Code non-rejouable envoyé par SMS au numéro de portable donné à votre banque ;
    • Procédure de type "bataille navale" (à partir d’une grille fournie par votre banque, vous saisissez le code situé dans la case indiquée en cours de transaction) ;
    • Lecteur portable de carte à puce qui calcule un cryptogramme spécifique à la transaction ;
    • "Token" (ou jeton en français), écran dédié aux calculs d’une valeur ;
    • Demande de saisie d’une donnée choisie par le titulaire de la carte.