Le crédit… c’est un moteur de la vie économique. C’est souvent aussi un passage obligé pour l’achat d’un bien immobilier. Ce peut être une affaire intéressante si par exemple une période de taux bas est suivie d’une période d’inflation. Ce peut être aussi un piège si on en abuse, ou si des difficultés de la vie (chômage, familiales, pertes de revenus) rendent les crédits souscrits difficiles ou impossibles à rembourser conduisant à des situations de surendettement dramatiques.

Il faut donc bien connaître les différentes formes de crédit pour les utiliser à bon escient en fonction de sa situation personnelle, de ses projets et de ses capacités de remboursement. Il faut savoir aussi déjouer les pièges et les tentations des prêteurs (banques, grandes surfaces...) car elles ont tout intérêt à nous endetter. Cette fiche aborde les différents types de crédit à la consommation à l’exclusion du crédit immobilier plus spécifique.  

Bien souvent le vendeur vous proposera d’acquitter le montant de votre bien en plusieurs paiements étalés (généralement sur trois mois) et ce sans intérêt. Ce crédit gratuit (ou facilité de paiement) ne relève pas de la réglementation sur le crédit à la consommation s’il est de moins de trois mois. Au delà (ce qui est plutôt rare) les règles du crédit à la consommation s’appliquent, notamment le délai de rétractation de 14 jours (cf. ci-dessous).

En aucun cas le bien proposé accompagné de la facilité de paiement ne peut être vendu plus cher qu’un paiement au comptant… mais rien ne vous empêche de négocier une réduction si vous décidez de payer comptant !  

Votre banque peut accepter que votre compte soit à découvert, soit parce qu’elle honorera des paiements qui dépassent l’encours de votre compte (facilité de caisse), soit parce que vous avez convenu avec elle d’un découvert autorisé d’un certain montant. Pour ces découverts, qui sont de fait un crédit déguisé) la banque va vous appliquer des agios (taux d’intérêt) qu’elle a dû vous communiquer au préalable. Attention il s’agit du TAEG (taux annuel effectif global) qui doit prendre en compte la totalité des frais et intérêts liés au découvert. Le montant de ce TAEG est librement fixé par chaque banque mais ne peut dépasser le taux de l’usure (de l’ordre de 20% en 2017 pour ce type d’opération). Le TAEG peut être différent suivant qu’il s’agit d’un découvert autorisé (taux de l’ordre de 12 a 16%) ou d’un dépassement de celui-ci ou d’un découvert non autorisé.

En cas de dépassement (pas de découvert autorisé ou dépassement de celui-ci) la banque va vous appliquer des commissions d’interventions pour chaque mouvement sur le compte. La facture risque d’être rapidement salée. Depuis le 1^er janvier 2014 le montant de ces commissions est plafonné au maximum à 8 € par commission et à 80 € par mois. Pour les personnes en situation de fragilité financière ces sommes sont respectivement de 4 et 20 €.

Même si votre découvert vous est autorisé pour une période illimitée, il n’existe pas de découvert permanent. Votre compte doit revenir dans le vert (créditeur). Si la banque laisse votre compte à découvert plus de trois mois elle est obligée de vous proposer pour le combler un crédit à la consommation classique.

Le crédit renouvelable (ou crédit révolving ou crédit permanent) consisté à disposer d’une somme donnée (fixée au départ mais qui peut être révisée) avec laquelle vous pouvez indéfiniment (à condition de ne pas dépasser le plafond !) effectuer des achats. Dès la première utilisation vous commencez à rembourser capital et intérêts mais le montant de capital à votre disposition se reconstitue et est toujours celui fixé au départ (ou révisé le cas échéant).

Vous pouvez accéder à ce type de crédit :

• Soit en vous faisant verser tout ou partie de la somme convenue par le prêteur sur votre compte
• Soit, le plus souvent, en disposant de ce crédit sur une carte bancaire, de votre banque ou d’une grande enseigne commerciale qui vous l’a proposé… parfois avec insistance.

Vous pouvez ainsi disposer de plusieurs cartes de crédit sur lesquelles vous pouvez à tout moment déclencher (en choisissant « à crédit » au lieu de « au comptant ») un crédit. Celui-ci sera automatiquement suivi d’un prélèvement sur votre compte avec une part d’intérêt et de capital mais la somme disponible pour des achats futurs se reconstitue à concurrence de la somme fixée au départ au fur et à mesure que vous remboursez le capital.

Le crédit renouvelable est donc un crédit permanent dans lequel vous pouvez toujours piocher.   

Les modalités de l’offre de crédit par l’établissement prêteur sont très encadrées. Le prêteur doit notamment vous fournir certaines informations sur l’offre de prêt (TAEG, échéancier, coût de l’assurance qui n’est pas forcément obligatoire, etc.) sous forme d’une fiche d’information précontractuelle. Il doit s’assurer de votre solvabilité en vous faisant remplir une fiche de renseignement, accompagnée de justificatifs de votre part (réduits si le prêt est de moins de 3000 €). Cette fiche doit être signée et vous engage. Le prêteur doit enfin consulter le FCIP (Fichier Central des Incident de Paiement). L’inscription au FCIP peut entrainer le refus du prêt.

Vous disposez enfin d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer au prêt. Pour en savoir plus sur le crédit renouvelable.

Il s’agit d’un prêt à la consommation généralement à taux fixe et amortissable que va vous consentir une banque ou un organisme préteur. Son montant ne peut dépasser 75000 € et les taux d’intérêt sont d’autant plus faibles que le montant emprunté est élevé.

Exemples de taux mi 2017 (source Que Choisir n° 560) : 

A la différence d’un prêt affecté (destiné à l’achat d’un bien précis), vous êtes libre d’utiliser la somme prêtée comme bon vous semble.

Avant la conclusion du contrat le prêteur doit vous fournir sous forme d’une fiche d’information précontractuelle un certain nombre de renseignements précis (identité du prêteur, nature du crédit, montant de la somme prêtée, échéancier, TAEG, coût total du prêt, délai de rétractation, etc.).

Si le prêteur exige que vous preniez une assurance (qui n’est pas obligatoire) le coût de l’assurance doit être indiqué clairement et, de plus, le prêteur doit vous informer que vous pouvez souscrire une assurance équivalente (on parle de délégation d’assurance) auprès de l’assureur de votre choix.

Le préteur doit s’assurer de votre solvabilité en vous demandant un certain nombre de renseignements (ressources, charges, autres prêts en cours, etc.) et en consultant le FCIP (Fichier Central des Incidents de Paiement). En cas de prêt à distance ou sur un lieu de vente cela prend la forme d’une fiche de dialogue contractuelle.

Si les informations précontactuelles et la fiche de dialogue n’ont pas été données et remplies correctement par le prêteur, la déchéance du droit aux intérêts pour le prêteur pourrait être prononcée par un juge. 

Vient ensuite la souscription du contrat de crédit lui-même. Le prêteur vous remet une offre qui doit remplir plusieurs conditions de forme et de contenu (identité des parties, caractéristiques du crédit, TAEG, cautions éventuelles, conditions de rétractation, exécution du contrat, assurance ou non, etc.). Si vous signez l’offre vous l’acceptez mais le contrat ne deviendra définitif que :

• Si vous n’exercez pas votre droit de rétractation de 14 jours
• Si, dans les sept jours, le prêteur vous fait connaître son acceptation de l’offre (agrément). Ce délai lui permet de vérifier votre solvabilité. Au-delà des sept jours sans réponse l’agrément est supposé refusé sauf s’il vous a été envoyé entre temps.

Si le préteur ne vous a pas remis une offre de crédit correctement remplie, il est automatiquement déchu de son droit aux intérêts. Le crédit devient gratuit !! Pour en savoir plus sur le crédit personnel. 

A la différence du prêt personnel le crédit affecté est attaché à l’acquisition d’un bien précis. Le contrat de crédit et le contrat d’achat du bien forment une opération commerciale unique. La résiliation du crédit annule automatiquement le bon de commande. De même l’inexécution de la commande annule le contrat de de crédit.

Ces crédits affectés sont souvent conclus sur le lieu de vente (cas classique des foires), le vendeur vous faisant signer le bon de commande qui doit mentionner le financement par un crédit affecté et l’offre de prêt associée. Mais vous pourriez souscrire le crédit affecté auprès de votre banque ou d’un autre organisme. Le vendeur peut vous demander un acompte lors de la commande qu’il devra vous restituer si le crédit ne vous est pas accordé… ou si vous faites valoir votre droit de rétractation du crédit.

Les différentes étapes de la formation du contrat de crédit sont similaires à celles pour un crédit personnel (cf ci-dessus) :

• Informations précontractuelles
• Vérification de la solvabilité à partir des renseignements demandés par le préteur
• fiche de dialogue
• Offre de contrat de crédit. Il est important que l’offre de contrat de crédit mentionne la nature de l’acquisition du bien ou du service auquel il est affecté et son montant
• Délai de rétractation de 14 jours pour vous et agrément dans un délai de sept jours de la part du préteur. Mais vous pouvez demander à être livré ou à bénéficier de la prestation de services immédiatement. Dans ce cas cela doit être mentionné et écrit de votre propre main en des termes précis sur le contrat de vente et signé. Le délai de rétractation est alors d’au moins 3 jours et au plus de sept.

Principale différence l’argent sera directement versé par l’organisme prêteur au vendeur une fois que vous aurez signé le bon de livraison du bien commandé et le cas échéant de sons installation et de sa mise en marche (ex : panneaux photovoltaïques). L’établissement prêteur ne peut vous demander de commencer à rembourser le crédit tant que vous n’avez pas signé ce bon de livraison que lui retournera le vendeur.

Si une fois le bon de livraison signé le produit livré s’avère défectueux, la prestation de service n’est plus assurée et si le vendeur ne peut soit réparer le bien, soit rétablir la prestation vous pouvez demander au juge d’instance d’annuler le contrat ce qui automatiquement annulera le contrat de prêt. Pour en savoir plus sur le crédit affecté.