Faux. 

Déménager n’est considéré comme un motif légitime de résiliation que si votre nouvelle résidence se situe dans une zone non desservie par votre opérateur ou à l’étranger.

N’hésitez pas à vous référer à vos conditions générales d’abonnement, qui peuvent préciser une liste de motifs légitimes reconnus par votre opérateur. Cette liste n’est pas limitative. Vous pouvez également invoquer un motif non recensé. En cas de contestation, le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation sur le caractère légitime du motif avancé.

Attention : si la résiliation n’est pas justifiée par un motif légitime et que vous résiliez avant le terme de votre période initiale d’engagement éventuelle, vous serez redevable de pénalités. Celles-ci varient selon que cet engagement initial est de 12 ou 24 mois et la date à laquelle vous réalisez cette démarche.

Liste des motifs légitimes reconnus par les opérateurs.

Il n’existe pas de liste limitative de motifs légitimes. Cependant, les opérateurs membres de la Fédération française des télécoms ont décidé d’adopter une liste commune de motifs légitimes de résiliation. La voici :

• le licenciement d’un travailleur en CDI,
• le surendettement (consacré comme motif légitime par la loi pour les contrats souscrits à compter du 1^er janvier 2023),
• le déménagement en France métropolitaine dans une zone où le service est inaccessible,
• le déménagement à l’étranger pour une longue durée,
• la maladie ou le handicap rendant impossible l’usage du service,
• la mise en détention pour une durée minimum de 3 mois,
• le décès de l’abonné,
• le cas de force majeure (un événement extérieur, imprévisible et irrésistible).