Si vous devez souscrire un contrat de fourniture d’énergie (gaz et/ou électricité), voici quelques conseils pour choisir le contrat qui correspond au mieux à vos besoins.

Rien ne vous oblige à choisir le même fournisseur pour le gaz et l’électricité. C’est même impossible si vous souhaitez bénéficier pour chaque énergie du tarif réglementé puisque seul EDF peut vous fournir l’électricité et ENGIE (ex-GDF-Suez) le gaz au tarif réglementé (qui va disparaître en 2018). Méfiance donc vis-à-vis d’offres qui vous proposent pour vous simplifier la vie une seule facture pour le gaz et l’électricité. Si vous souscrivez une offre de ce type chez EDF vous perdez l’accès au tarif réglementé du gaz, chez ENGIE l’accès au tarif réglementé de l’électricité… et aux deux chez un autre fournisseur !

• Le tarif réglementé : il est fixé par les pouvoirs publics sur proposition de la CRE.  Suite à une révision du tarif réglementé, si votre contrat est à ce tarif ou indexé sur ce tarif, votre fournisseur n’a pas à vous informer du changement de ce tarif qui est imposé par la loi. Vous pouvez par contre décider de changer de fournisseur quand vous voulez et passer au tarif libre.

• Le tarif libre : il est librement fixé par le fournisseur qui doit vous informer un mois à l’avance de toute augmentation, ce qui peut vous inciter à changer de fournisseur.

→ Puis-je revenir du tarif libre au tarif réglementé ? Depuis mars 2011 la réversibilité est totale : si vous avez un contrat au prix du marché, vous pouvez revenir au prix réglementé sans condition et sans pénalité.

Attention aux offres promotionnelles qui peuvent vous être faites par démarchage téléphonique ou autre parfois de manière agressive ou trompeuse. Nous vous déconseillons d’y donner suite et ne signez rien sans avoir vous-même comparé ces offres à d’autres et si vous avez signé… vous pouvez quand même changer de fournisseur à tout moment !!

Parmi les offres au tarif libre il faut distinguer :

• Celles à prix fixe sur une durée donnée (de un à trois ans par exemple) ;
• Celles révisables : le fournisseur doit alors vous prévenir de la révision du prix dans un délai prévu au contrat (un mois par ex.) ;
• Celles indexées sur un tarif (généralement le tarif réglementé) ce qui veut dire que le tarif de votre contrat va suivre les variations du tarif sur lequel il est indexé sans que le fournisseur ait à vous prévenir du changement ;
• Des conditions particulières de souscription : par exemple une offre « online » suppose que tout se passe par internet, une mensualisation obligatoire,  des modes de règlement, des services particuliers (ex accès à votre historique de consommation journalier), etc.
• Enfin la part d’électricité ou de gaz « d’origine verte » dans la quantité fournie.

« L’énergie verte » recouvre toutes les formes d’énergie renouvelables (hydraulique, solaire, éolien, biogaz...). Le fournisseur doit apporter la preuve de l’origine renouvelable sous forme de certificats de garanties d’origine.  Ce qui peut recouvrir deux situations :

• les offres « vertes » dans lesquelles le fournisseur acquiert des garanties d’origine (par exemple en achetant une partie de l’électricité d’origine hydraulique produite par EDF ou autre….ce qui va se traduire dans les offres « non-vertes » de EDF par une part plus réduite d’électricité verte)
• les offres « vertes » dans lesquelles le fournisseur s’engage, en plus des garanties d'origine, à s'approvisionner à partir de ses propres sites de production d'électricité verte ou à acheter directement de l’électricité verte à des producteurs locaux.

>> Alors quel fournisseur choisir ? Le mieux est de comparer les différentes offres possibles. Pour cela vous pouvez utiliser le comparateur de prix gratuit de l’UFC Que Choisir ou celui du médiateur de l'énergie qui vous donneront pour votre commune, votre consommation annuelle, et la puissance souscrite (12 kVA par exemple) les différents tarifs. Méfiez-vous d’autres comparateurs qui ne sont pas toujours indépendants des fournisseurs qu’ils proposent.

Ensuite quel abonnement choisir ? Pour l’électricité tout d’abord la puissance souscrite (6,9,12,15 kVA…). Le montant de l’abonnement augmente avec la puissance souscrite. Elle va dépendre  de l’ensemble de vos appareils susceptibles de fonctionner au même moment… ce qui n’est pas facile à calculer mais les relevés de consommation accessibles avec les nouveaux compteurs devraient vous permettre de déterminer la puissance dont vous avez besoin. Réduire la puissance permet d’économiser quelques dizaines d’euros sur l’année. Ensuite le choix peut se faire entre le tarif de base et le tarif heures pleines/heures creuses mais ce dernier tarif n’est intéressant (vu le surcoût de l’abonnement) que si votre consommation en heures creuses est d’au moins 30 à 40%. Le fournisseur doit vous conseiller sur le choix de l’abonnement le plus adapté à votre profil de consommation. La plage horaire des heures creuses est fixée commune par commune par Enedis (vous ne pouvez la changer). Enfin tout changement de l’abonnement (puissance, passage du tarif base au tarif HP/HC ou l’inverse) doit être demandé à votre fournisseur qui en informera Enedis, lequel interviendra pour cela sur votre compteur…cet vous facturera cette intervention.

Pour le gaz attention aux tarifs des abonnements qui augmentent suivant la tranche souscrite (exemple chez Engie l’abonnement triple quand on passe du tarif B0 (jusqu’à 6000 kWh) au tarif B1 (au-delà de 6000 kWh)).

Enfin prenez en compte dans votre choix des éléments annexes du contrat (autres que l’abonnement et les tarifs) : frais divers de mise en service ou résiliation, services (facturation, relevés) et surtout les conditions de révision des prix si vous êtres au tarif libre.

Offres disponibles le 17/06/2019 pour un abonné de Montpellier (source comparateur de l’UFC Que Choisir)

• Electricité : abonnement : base -12kVA - consommation annuelle : 10000 kWh

61 offres disponibles de 26 fournisseurs différents  de 1511 €/an à 1960 € pour un tarif réglementé de 1713 €.

• Gaz : abonnement B1 – consommation annuelle : 10000 kWh

39 offres disponibles de 14 fournisseurs de 778 € /an à 914 € pour un  tarif réglementé de 857  €.

Les achats groupés d’énergie. Depuis quelques années l’UFC Que Choisir (et d’autres structures) ont lancé des achats groupés d’énergie. Ceux de l’UFC dans le cadre des campagnes « Energie moins chère ensemble » (en 2014, 2016, 2017 et 2019) ont permis de mettre en concurrence les fournisseurs et aux souscripteurs de bénéficier d’offres plus compétitives que les meilleures offres du marché accessibles à tous. 

Quant aux contrats, ils sont souvent truffés de clauses que nous considérons abusives et qui nous ont conduits à demander aux fournisseurs la révision de ceux-ci sous peine de la demander en justice. Voici quelques clauses abusives :

• vous obliger à utiliser un moyen de paiement pour régler vos factures ou vous appliquer des frais pour l’utilisation d’un moyen de paiement ;
• s’exonérer de responsabilités qui incombent à votre fournisseur au titre de sa prestation de services ;
• Se réserver le droit de transmettre sans votre autorisation vos données personnelles à des tiers ;
• etc…

>> Le contrat que vous signez doit comprendre un certain nombre d’informations réglementées (articles L 121-87 et L 121-88 du code de la consommation) : prix, description des produits et services, tarif libre ou réglementé, conditions de résiliation…

Si vous avez souscrit votre contrat suite à un démarchage à domicile (ce que nous vous déconseillons), ou à distance (on parle alors de « contrats conclus hors établissements ») vous bénéficiez, comme pour tout type de contrat souscrit dans ces conditions, d’un délai de rétractation de quatorze jours. Si vous avez été démarché par téléphone le fournisseur doit vous envoyer une offre écrite et le délai de quatorze jours court à partir du renvoi de cette offre que vous aurez signée. Pour en savoir plus consultez notre « Guide sur le démarchage »

Si votre contrat n’a pas été établi en respectant les règles (informations obligatoires, délai de rétractation éventuel, manœuvres trompeuses ou frauduleuses…), vous êtes en droit de demander sa nullité.

2– La résiliation du contrat

• Résilier pour changer de fournisseur : Rien de plus simple ! Le changement de fournisseur ne nécessite aucun préavis. Inutile de prévenir le premier fournisseur, le nouveau que vous avez contacté s’occupera de la résiliation et le passage de l’un à l’autre se fera sans rupture de la fourniture de gaz et d’électricité.

  La résiliation doit prendre en compte un relevé de compteur (les index) pour clore la facturation chez l’ancien fournisseur et débuter celle chez le nouveau. Ces index peuvent être estimés soit par les fournisseurs à partir des données accessibles pour eux chez ENEDIS ou GRDF, soit fournis par vous-même en  transmettant à votre nouveau fournisseur votre propre relevé. Vous pouvez aussi demander un relevé du compteur par le gestionnaire du réseau mais cela vous sera facturé. Avec la mise en place des nouveaux compteurs Linky et Gazpar ces procédures seront encore plus automatisées. Normalement le nouveau fournisseur doit transmettre à l’ancien les index de compteurs qu’il va prendre en compte à l’ouverture de votre contrat.

  Nous vous conseillons de relever vous-même les index du compteur au moment du changement et de vous assurer que ces index (ou des chiffres voisins car vous ne connaissez pas forcément le jour de changement) sont bien pris en compte dans la facture de clôture du fournisseur que vous quittez et dans la première facture du nouveau fournisseur.

  Normalement la résiliation est sans frais. Si frais il y a, ils ont dû être prévus au contrat et justifiés suivant l’article L121-89 du code de la consommation.

• Résilier pour un déménagement : Faites-le par courrier RAR en annonçant la date de votre départ et en respectant les modalités du contrat (délai de préavis). La résiliation peut se faire sur la base d’un index calculé mais vous pouvez transmettre l’index que vous avez vous-même relevé. Il est bon de faire figurer ces index sur l’état des lieux de sortie dans le cas d’une location et de les transmettre à vos fournisseurs. La résiliation est sans frais.

Attention : si vous oubliez de résilier votre contrat vous êtes redevable de la consommation et de l’abonnement jusqu’à ce que le nouvel occupant ouvre un nouveau contrat… s’il l’ouvre, sinon vous serez redevable de sa consommation !!

• Vous aménagez dans une nouvelle résidence : Vous devez contacter le plus rapidement possible (et avant votre aménagement) un fournisseur pour chaque type d’énergie et choisir un contrat. Vous pouvez demander à ce que la mise en service précède votre aménagement (un délai de mise en service est à prévoir). Relevez les index des compteurs à votre arrivée (lors d’un état des lieux d’entrée faites-vous indiquer l’emplacement des compteurs et portez sur l’état des lieux les index relevés).

Si vous aménagez dans une maison que vous faites construire vous devez contacter suffisamment à l’avance les gestionnaires de réseau (ENEDIS, GRDF...) pour les raccordements. Les travaux de raccordement débutent une fois les autorisations administratives obtenues et pour la mise en service, vous devez avoir signé un contrat avec un fournisseur et présenter un certificat de conformité de l’installation. Vous pouvez demander à votre fournisseur (moyennant frais) de s’occuper à votre place du raccordement et de la mise en service.

Actualisé le 17 juin 2019.

→ N'hésitez pas à nous contacter.