Qu’y a-t-il dans votre facture d’énergie autre que votre consommation et votre abonnement ?

Le prix que vous allez payer comprend trois parties.

1.1 - la fourniture d’énergie (consommation et abonnement dont l'acheminement).

La consommation dépend des index relevés et des tarifs des offres que vous avez souscrites. Une fois le montant de cette fourniture calculé, une part du montant de la consommation et de l’abonnement est affectée à l’acheminement appelé aussi TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité) : reversée aux gestionnaires de réseaux. Son montant est réglementé et ne dépend pas du type d’offre souscrit (réglementée ou libre). La part revenant à l’acheminement est indiquée par certains fournisseurs dans le montant total de l’abonnement et de celui de la consommation (« dont acheminement »…). Il représente, une fois la TVA appliquée, une part non négligeable de la facture totale de l’ordre de 30%.

1.2 - des taxes spécifiques et la TVA

→ Pour l’électricité :

- La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) (ex CSPE). Elle a augmenté de 650% depuis 2000 ! C’est un prélèvement additionnel pour chaque kWh consommé. Elle sert à financer les charges liées à la mission de service public :

• surcoûts de connexion dans les zones non interconnectées au réseau principal (Corse et DOM) ;
• surcoûts liés aux obligations d’achat des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien) et à la cogénération ;
• charges liées aux dispositifs d’aides aux clients défavorisés (dont le chèque énergie) (cf. comment réduire sa facture d’énergie) ;
• 50% du budget du Médiateur de l‘énergie.

Son montant depuis le 1^er janvier 2016 est de 0,0225 €/kWh.

- La TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) qui remplace depuis le 1^er janvier 2011 les taxes locales et communales. Elle est réservée aux collectivités territoriales et à l’Etat qui en fixent le montant. Comme la CSPE c’est un prélèvement additionnel pour chaque KWh consommé qui peut varier suivant les collectivités. Son montant est limité depuis le 1^er janvier 2016 à 0,0096 €/kWh.

- La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : elle sert à financer les droits spécifiques des personnels des entreprises électriques et gazières. C’est un pourcentage du TURPE fixé par les pouvoirs publics.

→ Pour le gaz :

On retrouve pour le gaz des taxes similaires à celles de l’électricité :

- La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel). Son montant est de 8,45 €/MWh en 2018. L’augmentation prévue au 1^er janvier 2019 (10,75 €) n’a pas été appliquée mais reportée.  Elle devrait fortement augmenter dans les années à venir. De 1,27 €/MWh lors de sa création en 2014 elle devrait passer à 16,02 €/MWh en 2022 à cause de l’augmentation prévue de la taxe carbone ! A la différence de la TCFE (qui va aux collectivités territoriales) elle alimente le budget de l’Etat. Depuis janvier 2016 la TICGN a englobé les anciennes CSPG (Contribution au service public du gaz) qui servait à financer le biométhane et la CSSTG (Contribution au tarif spécial de solidarité du gaz) qui finançait l’aide aux clients défavorisés (dont le chèque énergie) et une part du budget du Médiateur de l’énergie. Mais surtout  la TICGN inclut (comme la TICPE pour l’essence et le fioul) la part affectée au gaz de la taxe carbone (ou Contribution climat énergie qui est appelé à augmenter sensiblement dans les années à venir.

- La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) sert à financer les droits spécifiques des personnels des entreprises électriques et gazières. C’est un pourcentage de la part acheminement de l’abonnement !

1.3 La TVA. Deux taux s’appliquent.

Pour les taux en vigueur en 2019 : 5,5% sur le montant de l’abonnement et de la CTA  et 20% pour le reste : consommation, TICFE, TCFE , TICGN et services éventuels.

Pour les différentes taxes du gaz et de l’électricité la TVA est donc une taxe supplémentaire sur ces taxes ce qui fait que pour passer du prix HT du kWh au prix TTC (dans ce cas TTC=Toutes Taxes Comprises prend tout son sens) il faut tenir compte de toutes les taxes.

Ex : au 1^er juin 2019 le prix du kWh HT de l’électricité au tarif réglementé est de 0,0980 €/kWh. Le prix TTC sera de (0,0980 + 0,0225 de TICFE + 0,00969 de TCFE)*1,2 (20% de TVA) soit 0,156 € TTC soit 59% de taxes par rapport au prix HT.

Quand un fournisseur vous annonce par exemple un prix 10% plus faible que le tarif réglementé il s’agit du tarif HT ce qui se traduira par un pourcentage plus faible sur le tarif TTC. Avec les chiffres ci-dessus une réduction de 10% sur le prix HT du kWh de 0,0980 se traduira par un  prix TTC de 0,144 € soit une réduction sur le prix TTC de 8,3%.

Les consommations sont calculées à partir des index des compteurs.

Avec les anciens compteurs ces index peuvent être estimés ou déclarés par vous-même (auto relevés) et ils doivent être relevés normalement deux fois par an par les gestionnaires des réseaux : ENEDIS ou GRDF. Ce n’est donc pas votre fournisseur qui relève vos compteurs. Si votre compteur n’est pas accessible l’agent chargé du relevé doit vous informer de son passage et vous devez être présent pour ce relevé. Vous pouvez (mais ce n’est qu’une tolérance) fournir vous-même ce relevé. Entre deux relevés les index sont soit évalués en fonction de vos consommations antérieures soit transmis par vous-même en utilisant l’auto relevé transmis par internet que la plupart des fournisseurs ont mis en place. Nous vous conseillons cette procédure.

Avec l’installation des nouveaux compteurs Linky et Gazpar ces relevés sont  faits régulièrement et à distance et il n’y a plus d’estimation.

Cas des factures de gaz : les factures de gaz indiquent en plus des m³ consommés une consommation équivalente en kWh. Le passage des m³ aux kWh est fixé par un coefficient… qui varie dans le temps en fonction notamment de l’origine du gaz délivré et varie donc suivant les communes !

Notre conseil : pensez à relever régulièrement vos compteurs ce qui vous permet de surveiller votre consommation… et favorise les économies d’énergie. Vous pouvez aussi détecter à l’avance des anomalies éventuelles (voir régler un litige avec son fournisseur d’énergie).

Finalement le montant de votre facture peut être réparti entre trois volets : la fourniture d’énergie proprement dite, l’acheminement et les taxes (TVA et taxes diverses). Leur répartition (en moyenne) est la suivante (source CRE – Commission de Régulation de l’Energie 4^ème trimestre 2018) :

Actualisé le 10 juin 2019.