Pourquoi faut-il une formation d’au moins 7 ans pour devenir notaire ? La réponse est simple : le notaire doit posséder une expertise approfondie pour intervenir dans différents domaines du droit. Il a des connaissances en droit fiscal, en droit de la famille, en droit successoral, en droit patrimonial, en droit des sociétés, en droit administratif, etc.

Toutes ces branches juridiques apparaissent souvent dans un même dossier. Au fil des années, notre environnement s’est fortement complexifié, tant au niveau des obligations administratives que sur le plan social. Dans les familles recomposées par exemple, il faut trouver un équilibre entre les intérêts parfois contradictoires des personnes concernées. On pourrait comparer cela à puzzle : la plupart des juristes maîtrisent précisément des matières très spécifiques, ce sont les pièces spécifiques de notre puzzle. Le notaire dispose quant à lui d’une connaissance plus globale des différentes pièces. Il doit, pour ainsi dire, compléter ce puzzle avec les aspects humains et l’expérience professionnelle nécessaires. Les intervenants pourront ainsi régler les étapes essentielles de leur vie en toute sérénité. Le notaire est en quelque sorte aux possessions matérielles ce que le médecin est au corps.

Si vous achetez une habitation, vous souhaitez être certain que le contrat est valide d’un point de vue juridique pour éviter d’éventuelles mauvaises surprises. Vous voulez un contrat de mariage équilibré. Vous attendez d’un accord qu’il soit juridiquement sûr et respecté par chacun, sans avoir à vous présenter devant un tribunal par la suite à cause du manque de clarté de certains éléments…

Le notaire ne résout pas les conflits, mais il les prévient. Il fait donc de la justice « préventive ». Cela se manifeste surtout lors du passage d’actes : le notaire est chargé de vérifier l'identité et la capacité des signataires, de s'assurer de la réalité des renseignements essentiels contenus dans l'acte (afin par exemple de certifier la propriété d'un bien) et d'empêcher l'adoption de clauses illégales. Il possède en outre un devoir de conseil dans la rédaction même de l'acte. En contrepartie de ces formalités, l'acte "authentique" passé devant notaire a date certaine (elle ne peut plus être contestée et nul ne pourra prétendre que l'acte est anti-daté ou post-daté sans engager une procédure complexe équivalente à celle de la contestation d'une décision judiciaire pour partialité du juge : c'est la procédure d'inscription de faux) une valeur probante (le contenu de l'acte est présumé exact et ne peut être contesté qu'au moyen de la procédure d'inscription de faux) et une « force exécutoire » : l'acte authentique bénéficie de la même force exécutoire qu'une décision de justice.

Toutes ces caractéristiques signifient que le législateur a souhaité donné une valeur particulière aux actes notariés parce qu’ils ont été rédigés par un expert possédant les connaissances nécessaires. Les parties peuvent s’adresser directement à un huissier, sans avoir besoin d’un jugement préalable, quand l’une d’elles ne remplit pas ses obligations.  

La neutralité dont doit faire preuve le notaire vis-à-vis de ses clients est l’une de ses caractéristiques. Il adoptera souvent une position de médiateur afin de parvenir à des accords équilibrés. Ne vaut-il d’ailleurs pas mieux résoudre des situations familiales conflictuelles en privé, plutôt que de se perdre dans des procédures interminables qui pourraient finalement mettre cette famille en péril ?

Le secret professionnel du notaire est ici capital. C’est une personne de confiance qui connaît la composition de votre patrimoine et vos relations familiales. La famille, l’argent ou la mort constituent des sujets sensibles sur lesquels on est souvent très discret. Évoquer son patrimoine et son partage entre les membres d’une famille reste tabou pour de nombreuses personnes. Pourtant, il est important de pouvoir discuter de ces points, en toute confiance, avec un conseiller attentif pour pouvoir prendre les bonnes décisions pour son avenir personnel et familial.

Un notaire qui constate des intérêts contraires manifestes ou des clauses clairement bancales doit en informer les parties et leur en expliquer les conséquences. S'il lui est demandé de passer un acte contraire à la bonne foi et la vérité, il doit refuser.

Le notaire possède en outre un devoir de conseil dans la rédaction même de l’acte. En contrepartie des ces formalités, l’acte passé devant notaire possède la qualité d’acte authentique, ce qui lui confère une très grande force juridique, notamment en matière de preuve.

Le notaire est en outre chargé de conserver dans son office les originaux, appelés minutes, des actes passés devant lui. Il doit également en délivrer des copies, qui sont appelés grosses lorsqu’elles contiennent la formule exécutoire permettant leur mise à exécution forcée, ou expéditions lorsqu’il s’agit de simples copies certifiées conformes à l’original.