Les notaires interviennent quotidiennement dans différents secteurs du droit parmi lesquels : |
Le droit de la famille |
La rédaction d'actes notariés est en effet exigée dans un nombre important d'épisodes de la vie familiale. Ainsi le notaire procédera généralement à la rédaction des contrats de mariage, des actes de donation, des testaments et s'occupera de la procédure relative à l'ouverture d'une succession jusqu'à sa liquidation. Attention : changement au premier janvier 2017 Depuis cette date, il n'est plus nécessaire de passer devant un juge pour un divorce par consentement mutuel. La procédure simplifiée devra être contresignée par les avocats et enregistrée chez un notaire. Le numéro spécial de Que Choisir (numéro spécial consacré aux séparations) revient sur les différents cas de figure et sur l’ensemble des démarches à accomplir. |
Le droit de l'immobilier |
L'immobilier est un domaine important de l'activité du notaire en ce que la loi impose, dans cette matière, un grand formalisme et confère au notaire une réelle exclusivité quant aux actes relatifs à la vente de biens immobiliers. Il est tenu de procéder à certaines formalités imposées par la loi, à savoir :
Le respect de ces obligations par le notaire permet au client de s'assurer que le bien qu'il souhaite acquérir appartient à celui qui se prétend propriétaire (recherche systématique de son origine de propriété par le notaire). Le principal avantage de l'intervention du notaire dans le domaine de l'immobilier est la sécurité juridique. En effet, dans ce secteur sensible, où des sommes importantes sont en jeu, procéder à l'authentification des actes et bénéficier de l'expertise du notaire permet de sécuriser les transactions. Le notaire sera l'interlocuteur quasi-unique en matière de vente de bien immobiliers. De même que pour tous les domaines dans lesquels il est amené à intervenir, les actes du notaire (le contenu et la date) font foi jusqu'à inscription de faux (procédure destinée à contester l'authenticité ou le contenu d'un acte authentifié par notaire) et possèdent une force probante et exécutoire importante. Par ailleurs, l'Etat attend du notaire :
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Le droit de l'entreprise |
Les entreprises se tournent soit vers un avocat spécialisé en droit des affaires, soit vers le juriste interne de l'entreprise pour toutes les problématiques relatives à la gestion. L'intervention du notaire n'est pas obligatoire dans ce secteur : dans la vie des affaires, l'acte notarié est peu utilisé et la loi l'impose rarement. Le notaire possède cependant une réelle compétence, par le biais de ses connaissances en droit du patrimoine, et peut donc intervenir au travers de conseils juridiques avisés, en matière de création d'entreprise, d'apports et de sécurisation des biens du chef d'entreprise. |
Le droit rural et de l'environnement |
Grâce à l’implantation des notaires sur l’ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole :
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