| La réponse de Que Choisir |
 L’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure ou un évènement exceptionnel (imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle des personnes concernées). A ce titre il ouvre certains droits en cas d’annulation mais en ferme d’autres. C’est notamment le cas pour la plupart des assurances annulations (souscrites ou liées à des cartes bancaires par exemple). Il convient néanmoins de consulter les CGV de ces assurances pour vérifier leur couverture ou non dans ce cas.
Votre voyage a été annulé par le professionnel concerné. Que ce soit un vol sec ou un voyage à forfait (vol+séjour) vous avez droit à un remboursement mais vous n’avez pas droit aux indemnités prévues en cas d’annulation du fait du caractère exceptionnel de l’épidémie. Le professionnel doit vous informer de cette annulation. Il peut vous proposer un report du voyage à une autre date ou un avoir pour un autre voyage mais vous n’êtes pas obligé d’accepter. Vous devez normalement être remboursé dans les 14 jours. Vous êtes confrontés à l’interdiction de vous rendre dans le pays destinataire. Même si le vol prévu pour ce voyage est maintenu le professionnel doit vous informer de cette interdiction et vous refuser l’embarquement. Vous devez alors être remboursé sans droit à des indemnités dans les 14 jours ou accepter une solution de remplacement qui vous serait proposée. Vous décidez d’annuler votre voyage alors que le professionnel l’a maintenu. S’il s’agit d’un vol sec que vous souhaitez annuler ou reporter l’annulation ou le report sera à vos frais. En cas d’annulation vous pourrez toujours demander le remboursement des taxes d’aéroport. Rapprochez-vous néanmoins de votre compagnie pour connaitre les mesures qu’elle a mises en place. Si le pays destinataire est déconseillé par le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) la compagnie peut vous proposer sans frais une solution de remplacement ou accepter l’annulation et vous rembourser. S’il s’agit d’un voyage à forfait (vol+séjour) vous pouvez demander l’annulation de votre séjour et en obtenir le remboursement en vertu de l’article L. 211-14 du code du tourisme : « Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination ». Pour invoquer ces circonstances exceptionnelles vous pouvez vous appuyer sur les préconisations du MAE. Ceci dit les organisations professionnelles ont demandé au gouvernement que les remboursements soient remplacés par des avoirs ou un autre séjour identique différé. Enfin tous les professionnels concernés (compagnies aériennes, trains, agences de voyages...) ont pris un certain nombre de mesures. Consultez leurs sites et discutez avec eux des conditions qu’elles peuvent vous proposer pour annuler, reporter ou modifier vos voyages tout en ayant connaissance de vos droits. Consultez aussi régulièrement le site du Ministère des Affaires Etrangères pour connaître les conseils aux voyageurs et sur notre site national tous nos conseils liés au coronavirus. |
