L’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 avait permis pour les voyages annulés avant le 15 septembre, soit par le professionnel, soit par le voyageur, de différer le remboursement du voyage que le professionnel pouvait proposer sous forme d’un avoir valable 18 mois. Si cet avoir n’est pas utilisé il devient remboursable à l’issue des 18 mois. Cette mesure exceptionnelle a  pris fin depuis le 15 septembre et les dispositions habituelles prévues par le code du tourisme s’appliquent à nouveau.

Au titre de ces dispositions, le consommateur comme le professionnel ont la possibilité d’annuler un voyage en présence d’événements exceptionnels et inévitables qui empêcheraient le bon déroulement du séjour ou du transport. Dans les deux cas, l’organisateur doit rembourser intégralement les sommes payées dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après l’annulation du contrat. Il n’est pas tenu de verser un dédommagement supplémentaire. Il peut proposer un avoir ou un séjour équivalent, mais le client n’est aucunement tenu de l’accepter.

Attention, les circonstances personnelles du voyageur (raison professionnelle, maladie…) ne permettent pas d’invoquer l’annulation sans frais au titre des circonstances dites « exceptionnelles et inévitables ». Peuvent par contre être considérées comme des circonstances exceptionnelles celles qui empêchent le voyage de se dérouler comme initialement prévu : quarantaine obligatoire à l’arrivée, séjour dans une zone d’infection identifiée avec des restrictions sanitaires, etc..  Si le prestataire ne peut pas délivrer toutes les prestations réservées et s’il s’agit de modifications mineures, le séjour ne peut pas être annulé. Si par contre des prestations plus importantes sont compromises, l’annulation se fait au cas par cas, en fonction de leur caractère essentiel dans le séjour. Par contre l‘obligation d’une quarantaine au retour ne peut être considérée comme une circonstance exceptionnelle, le voyage dans le pays de destination ayant pu se dérouler comme prévu.

Attention : ces dispositions concernent les voyages à forfait (transport + séjour par ex.) et sont différentes en cas d’annulation de vols secs (transport uniquement).