Acheter en ligne des produits au Royaume-Uni ou dans un pays en dehors de l’Union Européenne (UE) donne lieu à des surcoûts souvent méconnus : TVA, droits de douane, frais divers. Lors d’achats au Royaume-Uni, qui, suite au Brexit, a quitté l’UE depuis le 1er janvier 2021, de nombreux consommateurs tombent des nues en découvrant les frais qui leur sont réclamés. Exemple : un internaute qui, suite à un achat de 160 € au Royaume Uni, s’est vu réclamer 139,40 € de frais supplémentaires comprenant TVA, droits de douane et frais de dossier !
Concernant la TVA la règle est simple à priori : vous n’avez pas à payer deux fois la TVA : celle du pays d’origine du produit et celle de la France de 20%. Si vous achetez à un vendeur hors UE sur une market-place comme Amazon, Cdiscount, AliExpress ou autre, c’est la plateforme qui vous facturera la TVA et la reversera à l’Etat. Par contre si vous achetez en direct le vendeur a deux possibilités : soit vous facturer la TVA française sur les biens livrés et vous n'aurez donc pas à payer de TVA à l'importation, soit il choisit de vous facturer le prix net (hors TVA) et vous devrez alors payer la TVA à l'importation lors de la livraison. Il faut donc être très attentif sur le site du vendeur à la règle qu’il applique. Quant aux droits de douane si le montant du colis est inférieur à 150 € il n’y a pas de droits de douane. Au-delà des droits de douane s’appliquent. Pour un achat au Royaume Uni si vous justifiez que les produits achetés proviennent du Royaume-Uni ou de l’UE ou ont été fabriqués avec des matières majoritairement originaires du Royaume-Uni ou de l'UE, vous pourrez être exempté des droits de douane. Mais vous devrez vous en assurer. Comment ? En demandant une « attestation d’origine » au vendeur. Rien de très simple ! Enfin à la TVA et aux droits de douane peuvent s’ajouter des frais de dossier de la part du transporteur pour la livraison et l’accomplissement des formalités. Conclusion, avant tout achat sur Internet, mieux vaut analyser dans quelle situation vous vous trouvez et vous poser les questions suivantes. Le vendeur est-il hébergé sur une market-place ou vend-il en direct ? Dans ce dernier cas, par qui est réglée la TVA ? Et quelle est l’origine du produit acheté ? Quels sont les frais du transporteur ? De très laborieuses vérifications qui devraient vous inciter à acheter de préférence en France ou dans l’UE sans oublier pour tout achat sur internet de respecter un certain nombre de règles. |