 Dans le montant de votre facture il y a trois composantes : la fourniture d’énergie proprement dite (gaz et/ou électricité), l’acheminement (par fils ou tuyaux) et les taxes (TVA et taxes diverses).
Le montant de votre consommation est fixé par les index relevés et les tarifs des offres que vous avez souscrites. Avec les anciens compteurs ces index pouvaient être soit estimés par le distributeur soit déclarés par vous-même (auto relevés). Ils devaient être relevés au moins deux fois par an par les distributeurs, gestionnaires des réseaux : Enedis ou Grdf. Avec l’installation des nouveaux compteurs Linky et Gazpar, ces relevés sont faits régulièrement à distance et il n’y a normalement plus d’estimation. Nous reviendrons dans une autre question réponse sur le choix du fournisseur et du contrat qui détermine le prix du kWh et le montant de votre abonnement. Une fois le montant de cette fourniture calculé, une part du montant de la consommation et de l’abonnement est affectée à l’acheminement appelé aussi TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité) qui est reversée aux gestionnaires de réseaux Enedis ou Grdf. Ensuite s’appliquent différentes taxes spécifiques que nous citerons simplement et la TVA. Pour l’électricité : la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité), la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). Pour le gaz : la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). Ces taxes financent les charges liées aux missions de service public de l’Etat et des collectivités locales, relatives aux énergies. Elles sont les mêmes quel que soit votre fournisseur et votre contrat. Se rajoute enfin la TVA pour laquelle deux taux s’appliquent : 5,5% sur le montant de l’abonnement et de la CTA et 20% pour le reste. Vous payez donc de la TVA sur d’autres taxes, situation que notre association ne cesse de dénoncer ! En définitive, fourniture, acheminement et taxes représentent pour l’électricité environ un tiers pour chaque composante, pour le gaz environ 40% pour la fourniture, 33% pour l’acheminement et 26% pour les taxes. Nos conseils : soyez attentifs à vos consommations, relevez régulièrement vos compteurs et vérifiez que leurs index correspondent bien à ceux qui vous sont facturés. En cas de litiges vous devez vous adresser d’abord à votre fournisseur qui doit intervenir si nécessaire auprès d’Enedis ou Grdf. |
