 Suite à la parution d’un décret le 8 mai 2021, la pratique du sport en club pour les moins de 18 ans est simplifiée. Le certificat médical de non contre-indication (CNCI) n’est plus obligatoire pour les enfants prenant une licence en club ou s’inscrivant à une compétition officielle.
Pour prendre une licence auprès d’une structure affiliée à une fédération sportive, et même pour s’inscrire à une compétition organisée sous le patronage d’une fédération, il n’y aura qu’à remplir un questionnaire visant à attester de la bonne forme de l’enfant. Toutes les réponses sont négatives ? Aucun souci, l’inscription peut être enregistrée sans plus de formalités. Ce n’est que si l’enfant ou les parents cochent une ou plusieurs fois la case « oui » qu’une consultation médicale sera nécessaire, ainsi qu’un certificat. En clair, l’inscription sans certificat devient la règle, celle avec certificat, l’exception. Le décret a assoupli des mesures qui depuis 2017 desserraient déjà le carcan du certificat médical obligatoire, véritable corvée annuelle, et pour les familles, et pour les généralistes. Depuis cette date, le certificat ne devait plus être fourni que tous les 3 ans. Il n’était plus exigé du tout dans le cadre scolaire (associations sportives ou compétitions UNSS, USEP, etc.). Ceci dit le nouveau décret maintient l’exception des sports « à risques », regroupés sous le terme « disciplines à contraintes particulières ». Pour les adultes comme pour les enfants, la pratique de l’alpinisme, de la boxe, du rugby, de la plongée sous-marine, etc., nécessite toujours la présentation d’un CNCI. Précision importante : la dispense de CNCI se limite au champ des fédérations. Elle ne s’applique pas au secteur associatif, qui participe fortement à la pratique encadrée d’activités physiques sur le territoire. Or de nombreux clubs associatifs ont pris l’habitude de demander chaque année un certificat afin de se couvrir en cas d’accident, alors même que ni la loi, ni les assurances ne les y contraignent. Pour les adultes, le certificat reste la référence. Il doit être renouvelé tous les 3 ans pour un club affilié, et il est possible de s’en voir réclamer un récent lors d’une compétition quand on n’est pas licencié, ou pour s’inscrire dans un club hors fédération. Pour en savoir plus sur les différentes situations consultez le site servicepublic.fr à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1030. |
