Oui car afin de soulager les familles endeuillées et lutter contre certains abus constatés, notamment lors d’enquêtes de notre association, le législateur a établi un devis type que doivent respecter les opérateurs funéraires. Il permet de faire la différence entre les prestations obligatoires et celles qui sont optionnelles.
Tout d’abord la société de pompes funèbres doit mettre à votre disposition de manière visible la documentation générale où est notamment indiqué le prix et la qualité des matériaux utilisés. Ensuite le devis est divisé en trois colonnes. Sur la première figurent les prestations courantes qui sont incontournables et obligatoires : formalités administratives, cercueil, transfert du corps et les opérations nécessaires à l’inhumation et/ou la crémation. Sur la seconde figurent des prestations optionnelles : soins de conservation du corps, faire parts, fleurs, registre de condoléances... Les soins de conservation peuvent être imposés dans certains cas (par exemple lors d’un décès à l’étranger par la compagnie aérienne qui va rapatrier le corps) ou au contraire être interdits (cas de décès suite à une maladie contagieuse). Les opérateurs funéraires sont tenus de mettre à votre disposition un document officiel qui définit l’objet et la nature des soins de conservation ainsi que les alternatives à ces soins. La troisième colonne comprend les prestations effectuées par des tiers : frais de culte, marbrerie, avis de décès... Pour faciliter les démarches le coût de ces prestations peut être avancé par l’entreprise pour le compte de la famille.
Le devis doit obligatoirement mentionner de manière apparente une formule standard indiquant les prestations obligatoires. Le montant des prestations devra figurer en TTC et le devis devra être daté et avoir une durée de validité. La dernière enquête réalisée en 2019 par notre association a révélé que le coût moyen des obsèques s’élevait à 3815 € pour une inhumation et 3986 € pour une crémation avec des variations importantes ente territoires et au sein d’un même territoire d’où l’intérêt de comparer plusieurs devis.
Enfin le financement des obsèques peut être prévu à l’avance avec la souscription d’un contrat obsèques. Plusieurs types de contrats existent (contrats en capital, contrats en prestation standard ou personnalisés). Des aides financières peuvent aussi être obtenues auprès de différents organismes (CPAM, CNAV, mutuelles...). Pour en savoir plus sur l’organisation d’obsèques vous pouvez consulter sur notre site quechoisir-montpelier.org notre « guide funéraire ». |