A l’issue d’un séjour dans un hôpital ou une clinique, vous recevrez une facture qui fera apparaître les différentes composantes du coût du séjour. La Sécurité sociale prend en charge les frais liés à l’intervention, à l’hébergement, aux soins, à hauteur de 80 %.  Si vous êtes assuré vous n’avez pas à avancer ces frais. Les 20 % restants (le ticket modérateur) sont à votre charge. S’y rajoutent le forfait journalier hospitalier de 20 €, les éventuels dépassements d’honoraires et les frais dits de confort (chambre particulière, télévision, etc.)… Ils vont être plus ou moins pris en charge par votre complémentaire santé suivant le contrat que vous avez souscrit.

Les frais de confort qui ne relèvent pas d’une nécessité médicale sont fixés par le Code de la sécurité sociale : chambre particulière, accès à la télévision, téléphone fixe, hébergement et repas d’accompagnants, soins esthétiques, maintien d’un corps en chambre mortuaire au-delà des trois premiers jours… Pour vous être facturées ces prestations doivent avoir fait l’objet d’une demande expresse de votre part ou de vos ayant-droits et ne peuvent en aucun cas vous avoir été suggérées ou imposées.

Qu’en est-il dans les faits ? La Répression des fraudes (DGCCRF) a de nouveau constaté, comme lors d’une autre enquête en 2018, que des établissements ne respectaient pas la loi, ou la contournaient plus ou moins habilement. Près de la moitié de ceux visités n’étaient pas en conformité, principalement pour non-respect des modalités d’attribution des chambres individuelles. Les établissements disposant de plus en plus de chambres individuelles sont tentés de les affecter et facturer à des patients qui n’en ont pas fait la demande. Pour cela des pratiques de consentement « a posteriori », au chevet des malades, ou des formulations alambiquées dans les dossiers d’admission peuvent conduire à accepter une chambre individuelle sans l’avoir véritablement réclamée. Parfois le personnel lui-même coche une case en constatant qu’un patient est seul ou l’on vient vous voir en cours de séjour pour vous faire signer un document pour « régulariser » votre situation. Autres frais supplémentaires inattendus et relevés : des frais administratifs infondés, forfaits ambulatoires ou autres que vous auriez pu refuser, etc.

Soyez donc attentifs tout au long de votre séjour à ce que l’on vous fait signer et à ce que l’on vous facturera en fin de séjour et n’hésitez pas à contester des facturations indues même si elles sont couvertes par votre complémentaire santé.