Oui, la loi adoptée par le parlement le 28 février 2022 rend ce changement beaucoup plus facile.  Depuis le 1^er juin 2022, tous les emprunteurs souscrivant un contrat d’assurance de prêt immobilier pourront en changer à tout moment. Auparavant, ce n’était possible qu’au cours de la première année du prêt et ensuite, uniquement à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Pour les emprunteurs ayant un contrat en cours, cette mesure sera effective au 1^er septembre prochain. Important : la loi stipule que les assureurs devront informer les assurés de l’existence de ce droit à la résiliation et de ses modalités de mise en œuvre.

Cette nouvelle disposition est l’aboutissement d’un long combat (depuis plus de 10 ans !) de l’UFC Que Choisir face aux réticences et obstacles en tout genre du lobby bancaire qui truste plus de 80% du marché de l’assurance emprunteur. On comprend leur réticence quand on sait que sur 100 € de prime payés, 32 € sont reversés en indemnisations soit une marge de 68% !

Pour le consommateur changer d’assurance peut être une source d’économies substantielles se montant à plusieurs milliers d’euros. Et pourtant force est de constater que plus de 80% des assurés gardent l’assurance contractée avec leur prêt, ignorent, surtout en cette période de taux d’intérêts bas, que l’assurance emprunteur représente de 20 à 40% du total du coût du crédit (intérêts + assurance) et ont une méconnaissance des économies réalisables en changeant d’assurance. Vous pouvez estimer le gain possible en changeant d’assurance en consultant notre calculateur en ligne sur notre site quechoisir.org qui vous proposera aussi un service d’accompagnement au changement.

Attention, cette liberté accrue n’est pas un blanc-seing au changement d’assurance. En pratique, la banque a toujours son mot à dire. Elle dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à une demande de substitution de contrat formulée par courrier recommandé. Et elle conserve la faculté d’y opposer un refus, qui devra être communiqué et justifié par un motif légitime, comme la non-équivalence des garanties entre les deux contrats. En cas d’acceptation, la banque doit ensuite vous envoyer un avenant mentionnant le nouveau taux global du crédit compte tenu de la nouvelle assurance.