Le 5 janvier 1997 est créé l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), elle voit ses compétences étendues au secteur postal le 21 mai 2005 avec l'entrée en vigueur de la loi de régulation des activités postales. Elle prend alors le nom d’ARCEP.
L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et les postes en France.
L'ARCEP collabore avec les régulateurs des autres États membres de l'Union européenne au sein de l'Organe des Régulateurs Européens des Communications Electroniques(l'ORECE) et en lien avec la Plate-forme européenne des instances de régulation.
L'ARCEP est également membre du Fratel, le réseau francophone de la régulation des télécommunications créé en juin 2002 lors du symposium des régulateurs francophones à Paris. Ce réseau a pour principale vocation l'échange d'informations et d'expériences entre ses membres.
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L’ARCEP se compose d’un collège de sept membres. Trois d’entre eux, dont le président, sont nommés par le président de la République, sur proposition du Premier ministre ; deux membres sont désignés par le président de l’Assemblée nationale et les deux derniers par le président du Sénat. Les membres du Collège ne sont pas révocables, leur mandat de six ans n’est pas renouvelable et leur fonction est incompatible avec toute autre activité professionnelle, mandat national ou emploi public. |
Outre les sept membres du collège, l'ARCEP compte 170 personnes qui travaillent au sein de huit directions placées sous la responsabilité d'un directeur général et de deux directeurs généraux adjoints. L’ARCEP a mis en place un certain nombre d’organes consultatifs pour l’aider dans la réalisation de ses missions : comité de prospective, comité des consommateurs, commission consultative des communications électroniques, comité de l’interconnexion et de l’accès (avec les opérateurs et les fournisseurs de services) ou encore le GRACO, groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs.
Deux comités d’experts, présidés par des personnalités indépendantes se réunissent régulièrement sous les auspices de l’Autorité.
L'ARCEP produit des décisions qui peuvent faire l'objet de recours auprès du juge administratif (Conseil d'État) et judiciaire (Cour d'appel de Paris).
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