Faux.

Pour plusieurs raisons, il est essentiel de procéder à un relevé de compteur à l’entrée et à la sortie du logement.

Bon à savoir : la présence d’un compteur individuel est à valider rapidement avec le bailleur.

Avant de signer le bail pour le logement, il est utile de valider avec le bailleur un point important afin de souscrire un contrat de fourniture d’énergie. Vous devez lui demander si le logement est équipé d’un compteur individuel ou divisionnaire. Seul un logement équipé d’un compteur individuel faisant partie du réseau de distribution vous permet de souscrire un contrat chez le fournisseur de votre choix. Le compteur divisionnaire, aussi appelé « sous-compteur », est présent dans les immeubles en copropriété ou en monopropriété en présence de parties communes.

En présence d’un compteur individuel.

Lorsqu’un locataire emménage ou quitte un logement, l’état des lieux mentionne obligatoirement le relevé de consommation d’énergie.

Lorsque le locataire souscrit chez le fournisseur de son choix, le distributeur, Enedis par exemple, effectue un relevé à distance du compteur si le compteur est communicant. Mais de manière générale, que le compteur soit communicant ou non, il peut être utile de communiquer un index autorelevé au fournisseur et de prendre une photo datée du compteur. En cas de contestation, la photo datée du compteur ou la copie de l’état des lieux constituent un élément de preuve car le relevé de consommation est un fait juridique qui se prouve par tout moyen.

En présence d’un compteur divisionnaire, aussi appelé « sous-compteur ».

Le compteur divisionnaire vous permet de suivre votre consommation individuelle d’énergie. Il est utile de procéder à un relevé du compteur divisionnaire lors de votre entrée dans le logement puis régulièrement pour surveiller votre consommation. Ce relevé servira de point de départ pour le calcul de votre consommation jusqu’à votre départ du logement.

Votre bailleur vous demande de lui rembourser votre consommation individuelle d’énergie en application d’une clause de votre bail ? Ce type de clause et cette configuration du logement peuvent être contestables.

Pourquoi est-il risqué de ne pas procéder à un relevé de compteur à l'entrée et à la sortie du logement ?

Une fois que l’évènement justifiant de procéder à un auto-relevé est passé, il est plus difficile d’établir une preuve exacte du relevé de la consommation à cet instant. Il est donc prudent, lors de tout évènement de la vie du contrat de fourniture d’énergie (changement d’option tarifaire, résiliation) de communiquer un auto-relevé en conservant la trace ainsi que la photo datée du compteur pour se ménager une preuve du relevé de consommation.

Lors de la réception de la première facture, le locataire peut ainsi vérifier que l’index de début de facturation correspond bien à l’index qu’il a lui-même relevé. En cas d’erreur d’index constatée sur la première facture, le locataire doit envoyer une réclamation à son fournisseur en joignant les éléments de preuve qu’il peut réunir.

Lors de la résiliation du contrat, le locataire peut communiquer un auto-relevé. La plupart des fournisseurs le prévoient dans leurs conditions générales de ventes. L’idéal est de prendre une photo datée du compteur, à conserver. Lors de la réception de la facture de résiliation, le locataire peut ainsi vérifier qu’il n’y pas d’anomalie au niveau de l’index de clôture.