Faux. Le vol de votre mobile n’a pas d’impact sur votre abonnement. En effet, votre opérateur vous fournit une prestation de services, un accès au réseau téléphonique, qui peut être utilisé avec un autre téléphone. Si vous souhaitez y mettre un terme, vous devez lui adresser une demande de résiliation, notamment par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande de résiliation sera effective dans un délai ne pouvant excéder 10 jours. Des pénalités sont à prévoir si vous résiliez avant le terme de votre période initiale. Il ne s’agit pas d’un motif légitime permettant une résiliation anticipée gratuite de l’abonnement. Cependant, n’hésitez pas à relire votre contrat car suspendre l’abonnement est parfois possible en cas de vol. Qu’en est-il de l’assurance mobile ? Si le consommateur a souscrit une assurance le garantissant contre le vol, il doit déclarer, à son assureur, le sinistre dès qu’il en a connaissance et, au plus tard, dans le délai fixé par son contrat. Ce délai ne peut être inférieur à 2 jours ouvrés. L’assureur doit, par la suite, l’indemniser suivant ce qui est prévu dans son contrat. Les assureurs peuvent prévoir :
Demander la résiliation de l’assurance. Le vol du téléphone n’entraîne pas la résiliation automatique de l’assurance mobile. Il est nécessaire pour le consommateur d’adresser une demande de résiliation à son assureur, notamment par lettre recommandée avec AR. Mais celle-ci ne sera immédiate que dans les cas suivants :
A défaut, l’assuré devra attendre l’échéance du contrat en respectant un préavis 2 mois. Cependant, s’il s’agit d’une assurance affinitaire (assurance souscrite à l’occasion de l’achat de son mobile), il pourra en demander la résiliation à tout moment après 1 an de contrat. Celle-ci sera effective dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa demande. |