Vrai. 

Pour vérifier que votre contrat couvre le sinistre, l’assureur peut faire appel à un expert. La mission de l’expert automobile a plusieurs objectifs : identifier le véhicule, déterminer les causes du sinistre, établir les réparations à effectuer sur le véhicule et évaluer leur coût. Il s’agit de constatations et d’appréciations techniques. L’expert automobile a également une mission qui lui est assignée par la loi : évaluer la dangerosité d’un véhicule et sa capacité à rouler en toute sécurité.

En revanche, le médiateur des assurances rappelle qu’il n’appartient pas à l’expert d’en tirer des conséquences juridiques comme se prononcer sur la mise en œuvre d’une garantie ou apprécier la validité d’une clause d’exclusion.

En matière de sinistre automobile, la réglementation prévoit expressément que l’expert doit transmettre le rapport au propriétaire du véhicule sans qu’il ait à en faire la demande. À défaut, vous pouvez le mettre en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bon à savoir : la communication du rapport n’est pas toujours prévue par la réglementation.

Parfois, la réglementation impose la remise d’office du rapport (par exemple en matière automobile, en dommages-ouvrage…). Lorsque ce n’est pas le cas (multirisque assurance habitation par exemple), il faut se référer au contrat qui peut prévoir la remise du rapport quand l’assuré en fait la demande. À défaut, sachez que les obligations déontologiques de vos interlocuteurs ou les règles de preuve du droit civil vous permettront d’en exiger la production.

L’expert missionné par l’assurance peut proposer que votre voiture gravement accidentée soit réparée avec des pièces de réemploi.

Un expert automobile peut effectivement, avec l’accord du propriétaire du véhicule, préconiser l’utilisation de pièces de réemploi pour la réparation d’un véhicule endommagé. Ce ne sont pas de simples pièces d’occasion : elles proviennent de la destruction de véhicules hors d’usage, mais ont subi un reconditionnement. Cette faculté est toutefois encadrée : elle ne concerne pas les organes de sécurité du véhicule (tels que les air-bags et les ceintures de sécurité). Par ailleurs, la pose doit être faite par un réparateur qui peut toujours, pour des raisons de responsabilité, refuser l’utilisation d’une pièce de réemploi. Enfin, dans le cadre de la procédure des véhicules endommagés, l’expert est tenu de mentionner dans son rapport d’expertise finale qu’une telle pièce a été utilisée.

Parmi les avantages :

− réduire l’impact environnemental ;

− coût inférieur à celui des pièces neuves ;

− éviter, en cas de sinistre important, que le montant des réparations soit supérieur à la valeur du véhicule et permettre ainsi de sauver le véhicule.

La responsabilité de l’expert.

L’expert peut, en cas de faute, voir sa responsabilité engagée vis-à-vis de celui qui l’a missionné (exemple : assureur), mais également de celui auquel son rapport est opposé (exemple : assuré ou justiciable). Comme tout professionnel, il doit, au cours de sa mission, respecter différentes obligations (conseil, établissement d’un diagnostic, prescription de mesures conformes aux règles de l’art, etc.).

Pour engager la responsabilité d’un expert, vous devez démontrer qu’il a commis une faute qui vous a causé un préjudice. Cette responsabilité peut être mise en jeu tant à l’égard de l’expert amiable que de l’expert judiciaire.

La responsabilité de l’expert a, par exemple, été retenue pour n’avoir pas pris la mesure de la gravité et du caractère évolutif d’un sinistre et avoir préconisé des travaux non susceptibles de corriger le dommage.