Vrai. 

Pour les appartements, les frais de raccordement sont pris en charge par les opérateurs. Ils se distinguent des frais de mise en service, des frais d’installation du matériel/de la box, qui peuvent être facturés aux abonnés. En pratique, le raccordement du logement nécessite que l’immeuble soit au préalable équipé de la fibre. Si ce n’est pas le cas, il convient de faire raccorder l’immeuble au réseau. En copropriété, la décision doit être prise par l’assemblée générale des copropriétaires et une convention doit être passée avec un opérateur en charge de cette intervention. Une fois l’immeuble raccordé, il faut demander à un opérateur de brancher l’appartement au réseau.

Attention : pour une maison individuelle, la prestation peut être facturée. N’hésitez pas à relire les conditions générales de vente ou la grille tarifaire de l’opérateur afin d’en connaître le coût.

Le pré-équipement à la fibre des logements.

Les immeubles collectifs neufs, rénovés ainsi que les maisons neuves doivent être équipés d’une installation permettant de les raccorder à la fibre. Initialement, cette obligation ne concernait que les immeubles collectifs neufs dont le permis de construire a été délivré à compter du 1er avril 2012.

Puis cette obligation a été étendue aux maisons individuelles neuves dont le permis de construire a été délivré à compter du 1^er octobre 2016.

Enfin, elle a été élargie aux immeubles collectifs rénovés depuis le 8 mai 2017 sous certaines conditions, à savoir :

• la rénovation envisagée doit nécessiter la délivrance d’un permis de construire ;
• le coût des travaux d’équipement ne doit pas dépasser 5% du montant des travaux de rénovation.