Faux. La réception d’un simple courriel de confirmation ne suffit pas à valider un contrat. Une signature électronique est nécessaire. Pour être valable, celle-ci nécessite que le client clique sur un ou plusieurs liens. Elle doit aussi utiliser une technique d’identification numérique permettant de garantir l’identité du signataire et son lien avec le contrat d’abonnement. Les informations qui y sont associées doivent être réunies dans un fichier de preuve. N’hésitez pas à demander par écrit à l’opérateur ou au prestataire qui a généré la signature électronique la transmission de ce fichier en vertu de votre droit d’accès à vos données personnelles. Si, en le consultant, vous constatez que votre adresse e-mail, votre adresse IP ou votre numéro téléphone ne figure pas ou est erroné, le procédé pourra être assimilé à de la vente sans commande préalable et entraînera la nullité du contrat. Vous aurez le droit de contester la validité de l’abonnement. Vous pourrez en outre porter plainte pour faux et usage de faux, voire pour usurpation d’identité dans le cas où la personne à l’initiative de cette souscription s’est fait passer pour vous. |