Faux. En votre qualité de vendeur non professionnel, vous n’êtes tenu qu’à la garantie légale des vices cachés. Cette garantie est plus difficile à mettre en œuvre que la garantie légale de conformité réservée aux vendeurs professionnels. En effet, pour l’invoquer, l’acquéreur doit être en mesure de prouver que le défaut affectant le bien est non apparent, de nature à en compromettre l’utilisation et antérieur à la vente. Il doit agir dans les 2 ans de la découverte du défaut ou du vice et en principe, dans les 20 ans après l’achat. Au-delà, vous n’en êtes plus redevable. Il est possible de vous exonérer de toute responsabilité. Il suffit de mentionner dans l’annonce que vous n’êtes tenu à aucune garantie des vices cachés. Mais attention, cette mention peut être écartée si l’acquéreur parvient à prouver votre mauvaise foi : à savoir, votre connaissance du défaut et le fait que vous avez omis de le lui signaler. Un tel manquement à votre obligation d’information peut rendre cette mention inefficace. |