Vrai. Selon la jurisprudence, les relevés de compteurs sont présumés exacts. Toutefois, vous pouvez contester cette facture établie sur la base d’un relevé des chiffres affichés sur le compteur en prouvant son dysfonctionnement. Pour cela, vous devez demander la vérification du compteur au service des eaux. Pour être étalonné, le compteur est déposé et envoyé à un laboratoire accrédité Cofrac (Comité français d’accréditation). Si son examen révèle un écart de comptage important (tolérance de + ou - 4 %), le règlement de service de l’eau prévoit normalement que les coûts de vérification et de remplacement du compteur sont pris en charge par le distributeur d’eau et vous ne devrez payer que le montant de votre consommation habituelle. En revanche, si aucun dysfonctionnement n’est constaté, vous devrez régler la facture ainsi que les frais de vérification. La vérification périodique du compteur La durée de vie et la vérification d’un compteur dépendent de ses caractéristiques. Un arrêté du 6 mars 2007 fixe la périodicité de vérification initiale des compteurs :
Après réalisation de ce contrôle initial, un contrôle périodique a lieu tous les 7 ans, quelle que soit la classe du compteur. La durée de vie moyenne d'un compteur peut aller jusqu'à 25 ans. Toutefois, la majeure partie des compteurs est remplacée au bout de 15 ans. Le jaugeage Afin de vérifier le bon fonctionnement de votre compteur, vous pouvez procéder à son jaugeage. Pour cela, il faut :
Dans le cas où le nombre de litres mesurés par le compteur ne correspond pas au nombre de litres que vous avez fait couler, prenez contact avec votre distributeur. Quelques conseils Relevez régulièrement (tous les mois par exemple) l’index de votre compteur. Cela vous permettra de détecter une fuite éventuelle. Si votre compteur est à l’extérieur il vous revient de le protéger du gel. Si une période de gel a dégradé votre compteur non protégé le service des eaux pourrait se retourner contre vous. Bon à savoir. Devant un tribunal, les juges peuvent refuser de tenir compte des données affichées par le compteur si vous apportez des éléments importants permettant de mettre en doute le comptage du compteur (long séjour à l’hôpital ou à l’étranger, modification du nombre de personnes vivant dans le logement, etc.). En cas de doute, ils peuvent ordonner une expertise du compteur. |