Vrai et Faux. En effet, vous pouvez êtes redevable de la TVA dès le premier euro pour les produits importés en France. À cette taxe peuvent s’ajouter des droits de douane pour tout achat portant sur un bien d’une valeur supérieure à 150 € (hors frais de transport et d’assurance). Et certains produits sont soumis aux droits de douane même s’ils ont une valeur inférieure à 150 € : les produits alcoolisés, parfums, eaux de toilette, tabacs et produits du tabac. En pratique, le transporteur se charge des formalités douanières. Lors de la livraison, il vous demande le paiement des droits et taxes qu’il a acquittés pour votre compte. Il peut également vous facturer des frais pour la réalisation de ces démarches (sous l’appellation « frais de douane », « frais de gestion », « frais de dossier » ou « frais administratifs »). Le transporteur peut vous les facturer sous réserve que cela soit précisé dans les conditions générales de vente ou de transport. En revanche, vous n’aurez aucun frais supplémentaire à payer si, lors de votre commande, le prix payé incluait tous ces frais. Le vendeur est tenu de vous informer de l’existence de ces frais dans ses conditions générales de vente. Dans l’hypothèse où vous devez payer au transporteur des frais dont le vendeur ne vous a pas informé, n’hésitez pas à lui en demander le remboursement. Conseil : soyez vigilant à la réception d’un SMS ou courriel du type « Un colis vous attend, mais il faut payer des droits » accompagné d’un lien. Il peut s’agir d’une tentative d’arnaque ou d’hameçonnage (phishing). Ne cliquez pas sur le lien avant d’avoir vérifié que la demande est cohérente. Pour ce faire, contactez le transporteur au numéro de téléphone figurant sur son site officiel. Bon à savoir : certains pays situés hors de la Communauté ont passé un accord avec l’UE afin qu’aucun droit de douane ne soit appliqué aux colis expédiés depuis ces pays, même si la valeur du bien est supérieure à 150 €. C’est notamment le cas du Royaume-Uni pour les produits d’origine britannique, de la Turquie, d’Andorre et de la République de Saint-Marin. |