Vrai.

En cas de départ du logement, il est plus prudent de résilier vous-même le ou les contrats de fourniture d’énergie dont vous êtes titulaire (électricité, gaz) si le logement est équipé d’un compteur individuel. À défaut de résiliation, vous êtes responsable du paiement des factures auprès du fournisseur.

Le locataire sortant, dans son propre intérêt, doit faire preuve de diligence et résilier son contrat de fourniture d’énergie.

Sans résiliation du contrat par le locataire sortant, le nouvel occupant (bailleur, locataire, acquéreur) peut consommer de l’énergie sans avoir son propre contrat. Mais cette situation n’est pas censée perdurer. En effet, quand le nouvel occupant souscrit son contrat de fourniture d’énergie, le contrat du locataire sortant est résilié. Il ne peut en effet exister qu’un contrat par point de référence mesure (PRM).

La résiliation du contrat est une source de conflit potentiel avec le fournisseur

En plus des risques de conflits avec le nouvel occupant, de nombreux consommateurs font part à l’UFC-Que Choisir de litiges avec leur fournisseur d’énergie liés à la résiliation de leur contrat. Il est donc préférable de gérer soi-même la résiliation de son contrat afin d’éviter des conflits sur l’index de résiliation ou le remboursement d’un éventuel trop-perçu. Le bailleur a lui aussi intérêt à s’assurer que le contrat portant sur le logement a bien été résilié par le locataire sortant.

En principe, le bailleur n’est pas concerné par le contrat de fourniture d’énergie de son locataire. Mais le distributeur est parfois tenté de réclamer aux bailleurs les consommations des locataires sortants. Pour autant, le bailleur n’a pas été condamné au paiement des consommations car aucun contrat ne le liait au distributeur.

Pourquoi est-il risqué de ne pas résilier soi-même son contrat en quittant son logement ?

S’occuper soi-même de la résiliation permet de s’assurer qu’elle se passe dans de bonnes conditions. Le locataire sortant peut ainsi communiquer un index auto-relevé à son fournisseur comme la plupart des fournisseurs le proposent. Il choisit la date d’effet de la résiliation. Cela lui permet de connaître approximativement la date à laquelle son ancien fournisseur doit lui envoyer la facture de clôture. Parmi les mentions de la facture de clôture, le consommateur peut également vérifier si son fournisseur doit lui rembourser un trop-perçu.

Vérifier que le locataire est parti en résiliant son contrat de fourniture d’énergie est aussi préférable pour le bailleur.

En principe, l’effet relatif des contrats implique que le bailleur n’est pas concerné par le contrat de fourniture conclu entre son locataire et un fournisseur d’énergie. Par ailleurs, la solidarité ne se présume pas : elle ne peut être que légale ou conventionnelle. Ainsi le bailleur n’est pas censé être sollicité pour le paiement d’une facture d’énergie de son locataire.

Pourtant, en pratique, le distributeur Enedis a déjà réclamé à un bailleur les consommations du locataire sortant pour la période partant du départ du locataire à la date de résiliation du contrat, postérieure à son départ. Les juges du fond, dans cette affaire, considéraient que le bailleur, en sa qualité de propriétaire, était seul tenu au paiement depuis le départ du locataire. La Cour de cassation n’a pas accepté ce raisonnement et a estimé que les juges n’avaient pas statué sur les arguments du bailleur. Ce dernier faisait en effet valoir l’absence de contrat le liant à Enedis. La Cour de cassation a renvoyé les parties devant le tribunal judiciaire.