Sur un parking, la responsabilité des conducteurs est déterminée au regard des circonstances de l’accident.

Lors d’un sinistre, votre assureur doit établir les responsabilités de chacun. Pour déterminer les fautes éventuelles, votre assureur va se baser sur la convention IRSA (convention d’indemnisation directe des assurés et de recours entre sociétés d’assurances automobile). Cette convention établit un barème de répartition des responsabilités sur la base des règles du code de la route et de la jurisprudence. .

Partant de différentes circonstances d’accident de la circulation et de schémas, la convention affecte à chacun des conducteurs impliqués un coefficient de responsabilité. Les règles de la Convention IRSA s’appliquent aux seuls accidents de la circulation ce qui inclut ceux survenus dans les parkings ouverts à la circulation. Ainsi, dans votre cas, en fonction des circonstances, la responsabilité retenue sera de 100%, 50% ou 0%. Par exemple, à l’intersection d’un parking, le débiteur de la priorité à droite qui viendrait percuter un autre véhicule sera tenu entièrement responsable de l’accident.

Bon à savoir

Au titre de la Convention IRSA, c’est votre propre assureur qui se charge de vous indemniser pour le compte de l’assureur du responsable. Cela permet de simplifier le processus d’indemnisation et d’en réduire les délais. L'application de cette convention reste néanmoins contestable. En effet, cette convention n’est applicable qu’entre assureurs. Vous pouvez donc invoquer l’inopposabilité de ce barème, afin d’établir la responsabilité du conducteur adverse. Vous devrez pour cela vous retourner contre l’assureur du responsable et apporter des éléments de preuve (constat, témoins…).