Qu’y a-t-il dans votre facture d’énergie autre que votre consommation et votre abonnement ?

Le prix que vous allez payer comprend trois parties.

 1.1 - la fourniture d’énergie (consommation et abonnement dont l'acheminement).

La consommation dépend des index relevés et des tarifs des offres que vous avez souscrites. Une fois le montant de cette fourniture calculé, une part du montant de la consommation et de l’abonnement est affectée à l’acheminement appelé aussi TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité) : reversée aux gestionnaires de réseaux. Son montant est réglementé et ne dépend pas du type d’offre souscrit (réglementée ou libre). La part revenant à l’acheminement est indiquée par certains fournisseurs dans le montant total de l’abonnement et de celui de la consommation (« dont acheminement »…). Il représente, une fois la TVA appliquée, une part non négligeable de la facture totale de l’ordre de 30%.

 1.2 - des taxes spécifiques et la TVA

→ Pour l’électricité :

- La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) (ou CSPE : Contribution au Service Public d’Electricité) : c'est un prélèvement additionnel pour chaque kWh consommé qui est versée au budget de l’Etat.

Son montant a considérablement augmenté ces dernières années. Depuis le 1^er janvier 2016 elle était de 0,0225 €/kW et de 0,0258291 € par kWh depuis le 1^er janvier 2022. La TICFE intègre, depuis janvier 2022, une part départementale et, depuis janvier 2023, une part communale (ex TCDFE et TCCFE) et à ce titre une part de la TICFE est reversée aux collectivités territoriales.

Dans le cadre du bouclier tarifaire pour réduire l’impact de l’augmentation du coût de l’électricité, depuis le 1^er février 2022, le montant de la TICFE est fixé à 0,001 € par kilowattheure (kWh). Ce bouclier tarifaire est reconduit en 2023 jusqu’au 31 janvier 2024.

  - La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : elle sert à financer les droits spécifiques des personnels des entreprises électriques et gazières. C’est un pourcentage du TURPE fixé par les pouvoirs publics.

 → Pour le gaz :

On retrouve pour le gaz des taxes similaires à celles de l’électricité :

 - La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel). Son montant est de 8,37 €/MWh depuis janvier 2023. A la différence d’une part de la TICFE (qui va aux collectivités territoriales) elle alimente le budget de l’Etat.

 - La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) sert à financer les droits spécifiques des personnels des entreprises électriques et gazières. C’est un pourcentage de la part acheminement de l’abonnement !

 1.3 La TVA. Deux taux s’appliquent.

Pour les taux en vigueur en 2023 : 5,5% sur le montant de l’abonnement et de la CTA  et 20% pour le reste : consommation, TICFE, TICGN et services éventuels.

Pour les différentes taxes du gaz et de l’électricité, la TVA est donc une taxe supplémentaire sur ces taxes ce qui fait que pour passer du prix HT du kWh au prix TTC (dans ce cas TTC=Toutes Taxes Comprises prend tout son sens) il faut tenir compte de toutes les taxes.

Ex : au 1^er août 2023 le prix du kWh HT de l’électricité au tarif réglementé est de 0,1857 €/kWh. Le prix TTC sera de (0,1857 + 0,001 de TICFE)*1,2 (20% de TVA) soit 0,2276 € TTC.

Quand un fournisseur vous annonce par exemple un prix 10% plus faible que le tarif réglementé il s’agit du tarif HT ce qui se traduira par un pourcentage plus faible sur le tarif TTC.

Autant la TVA sur la consommation et l’abonnement peut se comprendre, autant la TVA sur les taxes est injustifiée. L’UFC Que Choisir dénonce depuis de nombreuses années cette double peine fiscale.

Les consommations sont calculées à partir des index des compteurs.

Avec les anciens compteurs ces index pouvaient être estimés ou déclarés par vous-même (auto relevés) et devaient être relevés normalement deux fois par an par les gestionnaires des réseaux : ENEDIS ou GRDF. Avec l’installation des nouveaux compteurs Linky et Gazpar ces relevés sont  faits régulièrement et à distance.

Si vous n’avez pas ou avez refusé un compteur Linky les relevés à l’ancienne persistent et seront effectués par un agent d’ENEDIS et vous seront facturés sauf si l’installation d’un nouveau compteur s’avère techniquement impossible. A compter de janvier 2023 jusqu’à la fin 2024 pour ENEDIS le coût est de 8.30 € tous les deux mois sauf si vous transmettez vous-même votre relevé et à compter de 2025 concernera tous les anciens compteurs. Cette mesure ne concerna pas pour l’instant les compteurs gaz.

Cas des factures de gaz : les factures de gaz indiquent en plus des m³ consommés une consommation équivalente en kWh. Le passage des m³ aux kWh est fixé par un coefficient… qui varie dans le temps en fonction notamment de l’origine du gaz délivré et varie donc suivant les communes !

Notre conseil : pensez à relever régulièrement vos compteurs ce qui vous permet de surveiller votre consommation… et favorise les économies d’énergie. Vous pouvez aussi détecter à l’avance des anomalies éventuelles (voir régler un litige avec son fournisseur d’énergie). Nous vous conseillons aussi d’ouvrir gratuitement un espace client sur ENEDIS et GRDF qui vous permettra de suivre votre consommation heure par heure, par jour, semaine ou mois, de connaitre le maximum de puissance appelée ce qui peut éventuellement vous permettre d’ajuster votre contrat et de payer un abonnement plus faible.

Finalement le montant de votre facture peut être réparti entre trois volets : la fourniture d’énergie proprement dite, l’acheminement et les taxes (TVA et taxes diverses). Leur répartition (en moyenne) est la suivante (source CRE – Commission de Régulation de l’Energie 1^er trimestre 2022).

→ N'hésitez pas à nous contacter.