Une main courante n’est pas un dépôt de plainte.

La main courante est en réalité une simple déclaration de faits. C’est un moyen de dater des évènements d'une certaine gravité :

• soit non constitutifs à eux seuls d’une infraction c’est-à-dire d’une contravention, d’un délit ou d’un crime ;
• soit pour lesquels vous ne souhaitez pas dans l’immédiat qu’il y ait de poursuites.

Par exemple, vous pouvez l’utiliser pour signaler :

• le départ du conjoint du domicile familial ;
• des conflits de voisinage (bruits, barbecue, dégradation d’une clôture…).

Pour cela, vous devez vous adresser à un commissariat de police ou à la gendarmerie. Vos déclarations sont enregistrées sur informatique, puis datées et signées par le rédacteur et le déclarant. Une copie de la main courante peut être remise au déclarant qui en fait la demande. Aussi, la main courante peut s’avérer utile pour constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure, qu’elle soit civile (divorce, exercice de l'autorité parentale, etc.) ou pénale (harcèlement, troubles de voisinage...), notamment si, par la suite, les choses s’enveniment. Sachez que sa force probante est la même que celle des procès-verbaux : elle est donc valable jusqu'à la preuve du contraire.

Si vous souhaitez qu’il y ait une suite judiciaire donnée à votre signalement, vous devez, dans ce cas, déposer plainte. En effet, une plainte est une démarche juridique qui permet de faire poursuivre l'auteur des faits en justice et de le faire condamner à une peine (amende, prison, travaux d'intérêt général…), voire à des dommages intérêts.

Bon à savoir

Les personnes citées dans une main courante en sont rarement informées. Elles n’auront à s’expliquer ou à être entendues que si celle-ci était suivie d’un dépôt de plainte. Attention, soyez prudent€ dans vos dénonciations, car la personne visée dans cette déclaration peut à son tour déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.