Sous certaines conditions, un courriel peut servir de preuve.

Pour être admis à titre de preuve, un courriel doit respecter plusieurs conditions :

• l’auteur du courriel et son correspondant doivent être identifiés,
• le courriel doit être établi et conservé de façon à en garantir son intégrité.

En outre, le courriel doit avoir une date certaine non contestée par l’adversaire pour valoir comme preuve. S’il remplit toutes ces conditions, l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. Les juges apprécient souverainement la portée juridique des courriels qui leur sont présentés.

Cependant, sachez que la loi peut vous imposer pour certaines démarches un formalisme particulier :

• Par exemple, en matière de baux d’habitation (résidence principale), le congé ne peut être donné que par lettre recommandée avec accusé de réception, signification par acte d'huissier ou par remise en main propre contre récépissé ou émargement.
• De même, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception si vous souhaitez renoncer à la souscription d’une assurance vie.

Bon à savoir

Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception (AR) par voie électronique via des sites internet spécialisés avec les mêmes garanties qu’un recommandé papier classique.