Vous devez assurer votre tondeuse autoportée comme tout véhicule terrestre à moteur. |
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La jurisprudence considère une tondeuse autoportée comme un véhicule terrestre à moteur (VTM) car elle dispose de quatre roues et d’un siège pour que le conducteur puisse la manœuvrer. Il faut donc assurer votre tondeuse, même si elle reste dans votre propriété, qu’elle n’est pas immatriculée et qu’elle ne circule pas sur la voie publique. Une garantie responsabilité civile, appelée « assurance au tiers » doit être souscrite au minimum pour couvrir les dommages que votre tondeuse peut occasionner à autrui (blessure d'une personne, dégât causé à un autre véhicule, etc.). Consultez vos différents contrats d'assurance afin de vérifier que vous êtes bien couvert(e). En cas de doute, rapprochez-vous de votre assureur. En revanche, une tondeuse autotractée pourvue d'un moteur à traction et dirigée par une personne qui se déplace à pied n’a pas à être assurée. |
Bon à savoir
Quant aux voitures et motos miniatures pour enfants, il n’y a pas d’obligation d’assurance lorsqu’elles sont assimilables à des jouets (Cour de Cassation, 2ème civ., 4 mars 1998 n°96-12242). Mais selon les circonstances, les caractéristiques de l'engin et le fait qu'il circule sur la voie publique, les juges peuvent le qualifier de VTM, ce qui impose d'être assuré |