Même non utilisé, un véhicule doit être assuré

Votre responsabilité civile peut toujours être engagée si votre véhicule est impliqué dans un sinistre.

Le propriétaire (ou l’utilisateur habituel) d’un véhicule est tenu de l’assurer pour garantir sa responsabilité civile. A défaut, il s’expose :

  • à une amende de 3 750 euros, pouvant notamment être assortie de peines complémentaires (ex. : suspension de permis de 3 ans, confiscation du véhicule…).
  • à devoir indemniser personnellement les dommages impliquant son véhicule et causés aux tiers.

    • Cette obligation d’assurance se justifie facilement lorsque le véhicule est en circulation. Cela mène cependant à s’interroger quand celui-ci est immobilisé moteur coupé, entreposé dans un lieu clos (garage, box), sans contact avec les tiers. En effet, si ce véhicule était impliqué malgré tout dans un dommage causé aux tiers (ex. : incendie, explosion, vol…), la responsabilité de son propriétaire pourrait être engagée. Et faute d’assurance, il serait tenu des conséquences, qui peuvent être lourdes, sur ses deniers personnels.

 Ex. : Combustion d’un véhicule dans une cour privative, dont l’incendie se propagerait au voisinage. Dans ce cas de figure, sachez que l’assurance habitation ne pourrait prendre le relais car c'est une exclusion systématique dans ce type de contrat. En définitive, pour être dispensé d’assurance, il faudrait que votre véhicule soit hors d’état de nuire et de rouler. Pour cela, généralement, la batterie doit être enlevée, le réservoir d’essence vidé, le véhicule surélevé du sol.

Bon à savoir

Si vous n’avez plus l’occasion de l’utiliser ou de le prêter, mais que vous souhaitez le conserver, n’hésitez pas à le signaler à votre assureur. En effet, vous pourriez réduire les risques assurés (ex. : ne prendre qu’une assurance aux tiers) pour n’avoir à payer qu’une moindre prime.