Le certificat d’immatriculation est un titre de police qui sert uniquement à identifier le véhicule.

Bien qu'établi au nom du véritable propriétaire du véhicule, le certificat d’immatriculation (ex. : carte grise) ne peut être considéré comme un titre de propriété. C’est un titre de police établi par la préfecture qui permet d’identifier le véhicule grâce à des éléments (marque, modèle, n° d’immatriculation, etc.). Ce document est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule et pour son maintien.

Ainsi, le fait d'avoir votre nom sur le certificat d’immatriculation ne vous donne aucun droit de propriété sur le véhicule. En cas de contestation, il appartient à toute personne qui revendique la propriété du véhicule d’établir son droit (ex. : nom sur la facture d’achat, relevé bancaire indiquant un virement au profit du vendeur…). Peu importe finalement qu’elle figure ou non sur le certificat d’immatriculation. L’attestation d’assurance automobile n’établit pas non plus que vous être propriétaire du véhicule.

Pour justifier de votre propriété, vous devez produire :

• la facture d'achat pour un véhicule neuf,
• le certificat de cession pour un véhicule d’occasion.

Bon à savoir

Contrairement aux arrhes, en cas de versement d’un acompte, vous êtes définitivement engagé et tenu de payer la totalité du prix.