Les hôtes de caisse ne peuvent pas vous imposer un contrôle visuel de vos sacs et bagages.

Aux caisses des magasins et supermarchés, des affiches vous invitent souvent à présenter vos sacs ouverts afin que les hôtes de caisse puissent en faire un examen visuel. Cette invitation n’a rien d’obligatoire, ils ne peuvent vous y forcer. Ils n’ont le droit ni de procéder à un examen visuel, ni à une fouille de vos effets personnels. En effet, la règlementation précise que seuls les agents de sécurité, également dénommés vigiles, peuvent imposer une inspection visuelle des bagages. En cas de refus, l’accès au magasin pourrait vous être refusé. La notion de « bagages » utilisée par la loi permet d’exclure du contrôle visuel, les manteaux ou poches de pantalon, par exemple.

Ces agents doivent d’ailleurs être « reconnaissables ». Leur tenue doit comporter au moins deux insignes reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise ou, le cas échéant, du service interne de sécurité. Ces insignes sont placés de telle sorte qu'ils restent apparents en toutes circonstances.

Concernant la fouille de vos bagages, les agents de sécurité ne peuvent y procéder sans votre accord. Si vous refusez, l’enseigne devra demander l’intervention d’un officier de police judiciaire.

Enfin, les palpations de sécurité ne peuvent être réalisées que par des agents habilités ayant obtenu un agrément du préfet de département. Elles ne peuvent être faites qu’avec le consentement exprès des personnes et réalisées par des personnes du même sexe, uniquement lorsque des circonstances particulièrement graves le justifient.

Bon à savoir

Avant d’entrer dans le magasin, il vous est imposé le dépôt de vos effets personnels auprès d’une caisse ou de l’agent de sécurité. Ils sont volés. Qui est responsable ? Le magasin est responsable des objets déposés auprès de lui. Il vous suffira de prouver ce dépôt pour engager sa responsabilité, par exemple, en cas de vol.