Le découvert bancaire n’est pas de droit : il est soumis à l’accord de votre banque.

Le découvert bancaire consiste pour une banque à laisser fonctionner un compte alors qu’il n'y a pas assez d'argent pour régler les opérations qui se présentent. Il s’agit d’une opération de crédit à court terme facturée par la banque (intérêts débiteurs ou agios). Vous ne disposez pas d’un droit à découvert : il vous faut un accord préalable de la banque. Celui-ci peut prendre plusieurs formes :

• Une simple tolérance de votre banque (ex. : un chèque est exceptionnellement réglé malgré l’absence de provision).
• Une « facilité de caisse » temporaire ou permanente prévue dans votre convention de compte. Celle-ci n’est valable que si vous n’êtes à découvert que quelques jours par mois pour des montants limités.
• Un découvert autorisé établi par un écrit précisant le montant autorisé, le taux d'intérêt et les modalités de remboursement.
• Une autorisation de découvert automatique insérée dans une offre groupée de services (« package »).

Votre relevé mensuel de compte doit mentionner le plafond de l’autorisation de découvert dont vous bénéficiez. Depuis le 1er janvier 2016, il indique également le montant des frais bancaires liés à des incidents de paiement avant le prélèvement sur le compte.

Sachez que la banque peut réduire, voire annuler une autorisation de découvert. Pour cela, elle doit le faire par écrit en respectant un délai de préavis (60 jours au minimum) fixé par votre convention de compte. Cependant, votre banque peut ne pas respecter ce délai de préavis en cas de comportement fautif de votre part (ex. : non-respect de vos engagements vis-à-vis du banquier) ou d’impossibilité manifeste de pouvoir rembourser les sommes dues.

Bon à savoir

En cas de découvert de plus de 3 mois consécutifs, la banque doit exiger le remboursement immédiat ou vous faire une offre de crédit à la consommation, si votre situation le permet. Consultez notre dossier « Argent et banque ».