Vous êtes abordé dans un super ou hyper marché par un commercial qui vous encourage à remplir un questionnaire sur le thème des adoucisseurs d’eau en vous demandant si l’eau de votre habitation est calcaire. Acquiescement ou non, le commercial vous propose de participer à un jeu concours pour gagner un adoucisseur d’eau pour 1 € seulement. La proposition est alléchante… et sait-on jamais, vous allez peut être gagner !

Vos coordonnées ainsi acquises, vous êtes peu après contacté par téléphone pour apprendre que vous êtes bien un des heureux gagnants d’un adoucisseur d’eau de valeur pour seulement 1 €. La contrepartie de cet appel téléphonique et de cette offre : vous vous engagez à parler de Sunwater, la société qui vous en fait bénéficier, et vous acceptez l’installation de l’adoucisseur pour que des tiers puissent constater le bon fonctionnement du produit une fois celui-ci mis en place.

Des techniciens se présentent alors à votre domicile « d’heureux gagnant ». S’en suit un échange plus ou moins long sur l’intérêt de l’adoucisseur… accompagné pourquoi pas d’un osmoseur. Mais avant de procéder à l’installation, les techniciens vous indiquent qu’il faut impérativement (sinon pas d’installation !!) prévoir la prise en charge de l’entretien sur une période de dix ans… à des conditions bien sûr très avantageuses : 2600 € sur 10 ans. A cet effet, ils vous proposent un plan de financement de l’entretien de l’appareil à hauteur d’environ 35 €/mois sur 10 ans ce qui vous conduira à débourser environ 4000 €. Les sociétés assurant ces plans de financement ont pignon sur rue : Financo, Sofinco, Franfinance !

Vous finissez par signer, ne faites pas trop attention au contenu des contrats, notamment celui qui accompagne le financement. On vous installe votre adoucisseur… et vous voilà pris dans un piège !

Dans les mois qui suivent, le service entretien-maintenance de Sunwater va s’avérer rapidement déficient, voire inexistant. A compter du premier trimestre de l’année 2012, Sunwater ne répondra plus aux demandes de ses clients. Ceux-ci finiront par apprendre que la société a été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Montpellier le 18 juin 2012.

En toute logique vous vous retournez alors vers la société de financement qui vous a financé l’entretien de votre installation et vous lui demandez d’honorer son contrat et de vous indiquer la société qui va prendre le relai de Sunwater. C’est alors que le financeur vous explique qu' il a financé auprès de Sunwater un équipement qui est bien installé chez vous, n’a pas financé l’entretien qui ne figure pas au contrat et vous invite donc à poursuivre les paiements. Libre à vous de trouver une autre société ou un artisan qui assurera l’entretien… mais bien entendu à vos frais !!

Des milliers de personnes ont ainsi été piégées par des pratiques commerciales trop répandues (les soi-disant loteries ou tous les joueurs sont gagnants sont une arme favorite des arnaqueurs !). Les victimes sont particulièrement nombreuses dans le sud de la France et toutes les associations locales de l’UFC Que Choisir, notamment dans le midi, ont été interpellées par des consommateurs en colère. Ceux-ci se sont aussi regroupés sous diverses formes et exprimés sur le net et sur les réseaux sociaux.

Que faire si vous êtes une des victimes de Sunwater… ou si vous connaissez autour de vous l’une de ces victimes ! Vous ne pouvez rien attendre de Sunwater mis en liquidation en judiciaire. Votre seule voie de recours est d’essayer de faire annuler le contrat de crédit que vous avez souscrit, ce qui mettra fin automatiquement aux prélèvements.

Pour l’instant les financeurs, Financo et autres, refusent l’annulation du contrat au motif qu’ils ne s’estiment pas liés par l’entretien de l’appareil, leur offre de crédit ne portant que sur l’équipement et l’installation de l’appareil, équipement et installation qui ont été réalisés. Par ailleurs ils menacent leurs clients qui suspendraient leurs versements de poursuites et d’inscription au fichier des incidents de paiement (FCIP), ce qui, si elle est effective, n’est pas sans conséquence, notamment pour l’accès à d’autres crédits.

Toute action pour faire annuler le contrat passera donc par une action en justice et le succès de celle-ci peut être fortement dépendant du contenu des contrats et des documents les accompagnant qui ont été signés (bon de commande, offre de crédit, etc…). Si l’offre de crédit mentionne l’entretien de l’équipement (ce qui est une «imprudence » du commercial qui l’a fait signer), on peut penser que le financeur est engagé par cet entretien et doit donc l’assurer via un prestataire ou accepter l’annulation du contrat. Si par contre l’offre de crédit ne mentionne que l’équipement, les voies de recours seront plus difficiles à mettre en œuvre et plus aléatoires.

1 – Des dizaines de consommateurs ont déjà fait appel à nos associations locales dont la nôtre. Nous vous invitons donc à prendre contact avec nous (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) , à convenir d’un rendez-vous avec un de nos conseillers et à y venir avec une copie de toutes les pièces de votre dossier (bon de commande, offre de crédit, échanges éventuels avec le financeur, etc…). Au vu des pièces nous vous conseillerons sur les suites à donner et vous pourrez, si vous le souhaitez, prendre contact avec un de nos avocats.

2 – Si vous disposez d’une assistance juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, contactez votre assureur. Celui-ci doit vous défendre si le contrat le prévoit.

3 – Vous pouvez arrêter les prélèvements automatiques mais nous vous conseillons de continuer à poursuivre le paiement des échéances par une autre voie (chèque par ex.) pour éviter une inscription au FCIP.

4 – Assurez la maintenance de votre adoucisseur en faisant appel à un artisan en qui vous avez confiance (il pourra d’ailleurs vérifier par la même occasion que l’installation est correcte). Fuyez ceux qui font trop de publicité et qui vous garantissent une intervention 24h/24h 7j/7. Leurs tarifs risquent d’être prohibitifs !

5 – Armez-vous de patience car le combat contre les financeurs sera long (les sommes en jeu pour eux sont importantes). De nombreuses plaintes sont en cours. Plusieurs de nos adhérents ont décidé d’agir en justice avec l’aide de nos avocats. Mais chaque cas est presque un cas particulier (au vu des contrats signés). Les premières décisions de justice tombent… mais celle du tribunal d’instance de Toulouse (9 avril 2013) favorable à un consommateur vient de faire l’objet d’un appel de la part de Financo.

Notre association assure la représentation des consommateurs dans un certain nombre de structures au niveau local, départemental ou régional. Elle s'efforce d’y faire entendre la voix de ses adhérents et de l’ensemble des consommateurs, d’y défendre leurs intérêts en cohérence avec ses objectifs et les orientations nationales de la Fédération.

Nous intervenons dans les structures suivantes :

• Commission municipale des taxis de Montpellier (attribution de nouvelles licences, organisation de l’offre de taxis…) ;
• Commission de traitement des déchets de l’agglomération de Montpellier (organisation du traitement des déchets) ;
• Comité de suivi de la station d’assainissement Maera (fonctionnement, analyses de l’eau et des rejet...) ;
• CRUQPC (Commission de la relation avec les usagers et de la prise en charge) de la clinique du souffle « la Vallonie » à Lodève.

• Conseil d’administration de l’Adil (Agence départementale d’information sur le logement) ;
• Commission départementale des taxis (même rôle que la commission municipale) ;
• Bureau d’aide juridictionnelle auprès du Tribunal de Grande Instance (se prononce sur l’attribution de l’aide juridictionnelle) ;
• Commission de surendettement auprès de la banque de France (se prononce sur les dossiers de surendettement) ;
• Conférence de territoire de l’Hérault (déclinaison départementale de la Conférence régionale de Santé auprès de l’Agence régionale de santé, qui se prononce sur les questions de santé au niveau départemental).

• Conférence régionale de santé auprès de l’Agence régionale de santé (politique de santé au niveau régional) et observatoire régional de santé ;
• Commission régionale pour la gestion des déchets auprès du conseil régional.

Compte tenu de l’importance des questions de santé et d’environnement pour les consommateurs, l’UFC a mis en place, au sein de ses associations locales et unions régionales, un réseau santé et un réseau environnement.

Dans chaque Union régionale, chaque réseau est piloté par un correspondant régional qui coordonne les activités des correspondants locaux de chaque association locale. Au sein de notre association locale, une commission santé et une commission environnement relaient et contribuent aux activités des réseaux régionaux et nationaux.

La commission santé
Ses principales missions :

• Coordonner les représentations de l’association dans les instances de santé où elle représente les consommateurs (hôpitaux, cliniques, conférence régionale de santé, etc) ;
• Relayer localement les actions nationales en matière de santé : par exemple, la campagne d’octobre 2012 sur les déserts médicaux ;
• Contribuer à la formation des bénévoles de l’association et à l’information des consommateurs sur les sujets relevant de la santé que ce soit pour les litiges ou les positions nationales sur les questions de santé. Par exemple : dépendance, loi HPST (hôpital, patient, santé et territoire)...
• Mener localement toute action ou réflexion qu’elle juge utile en coordination avec la commission santé régionale.

La commission environnement
Ses principales missions :

• Coordonner les représentations de l’association dans les instances où elle représente les consommateurs (commissions locales, départementales ou régionales de gestions des déchets, comité de suivi de la STEP Maera, agence de l’eau…) ;
• Relayer localement les actions nationales dans le domaine de l’environnement : par exemple, la campagne 2012 sur la qualité de l’eau ;
• Contribuer à la formation des bénévoles et à l’information des consommateurs sur les sujets relevant de l’environnement ( gestion de l’eau, gestion des déchets, qualité de l’air, pollutions…) ;
• Mener localement toute action ou réflexion qu’elle juge utile en coordination avec la commission environnement régionale.

1. Action civile devant les juridictions pénales :

En se constituant partie civile d'un procès pénal « dans l'intérêt des consommateurs », s'il résulte de l'infraction un préjudice collectif (article L421-1 du code de la consommation), l'association peut solliciter la publication de la décision judiciaire et des dommages-intérêts.

2. Action devant les juridictions civiles :

En engageant un procès civil (en référé en cas d'urgence), article L421-2 du code de la consommation, afin d'obtenir :

1. la cessation ou l'interdiction de clauses ou agissements illicites, par exemple faire cesser une publicité trompeuse ou la commercialisation d'un produit dangereux (article L421-6 du code de la consommation) ;

2. ou la suppression des clauses abusives dans les contrats-types (clauses qui créent un « déséquilibre au détriment du consommateur ») éventuellement sous astreinte (article L421-7).

L'UFC Que Choisir a obtenu la suppression de clauses abusives notamment dans les contrats de téléphone portable et dans divers contrats de location.La publication de la décision judiciaire peut être obtenue sous plusieurs formes (article L421-9).

3. Action à caractère collectif - action en « intervention »

En se joignant à un ou plusieurs consommateurs qui ont déjà engagé un procès civil afin de réparer un préjudice individuel (non pénalement sanctionné), article L421-7 du code de la consommation, l'association pourra demander indemnisation du préjudice « collectif » et publicité de la décision.

Un projet de loi permettant l'action de groupe « à la française » devrait être déposé fin 2012 : le juge, saisi par une association de consommateurs, devrait statuer sur la responsabilité du professionnel dans de multiples « petits litiges » de consommateurs pour lesquels la plupart des consommateurs renoncent actuellement à agir pour diverses raisons.