La preuve d’un vice caché nécessite la plupart du temps une expertise automobile.

Un vice caché est un défaut :

• non apparent, inconnu de l'acheteur ;
• antérieur à la vente ;
• suffisamment grave, empêchant ou diminuant l’usage du bien acheté.

Partant de cette définition, tout dysfonctionnement rencontré sur un bien n’est pas obligatoirement constitutif d’un vice caché. Il vous appartient de rapporter la preuve du vice et de ses différents critères. Il faudra la plupart du temps demander une expertise amiable contradictoire, voire judiciaire.Toutefois, les commentaires laissés sur les forums peuvent être un indicateur des problèmes déjà signalés concernant votre véhicule. En utilisant ces témoignages, cela peut vous donner du poids dans la négociation d’une éventuelle prise en charge des réparations avec le constructeur ou le vendeur du véhicule.

Une fois le vice établi, vous pouvez demander:

- soit à annuler la vente et donc être remboursé du prix payé,

- soit à conserver le véhicule et à ce qu’une partie du prix vous soit restitué (ex : prise en charge des frais de remise en état).

La loi vous garantit contre les vices cachés pendant deux ans. Ce délai court à compter de la découverte du problème et non du jour de la vente.Enfin, avant de prendre un expert à vos frais, les prix étant libres, vérifiez si vous possédez une protection juridique, incluse dans certains contrats d’assurance, qui pourrait couvrir cette dépense.

Bon à savoir

Le délai de présomption d’un défaut de conformité est passé de 6 mois à 24 mois depuis le 18 mars 2016. Cela ne concerne cependant que les biens qui ont été achetés neufs depuis cette date.

Pour en savoir plus sur les garanties consultez la fiche « Toutes vos garanties suite a un achat »