Quizz sur le démarchage

Quizz sur le démarchage.

Etes- vous immunisé contre les risques du démarchage ?


Testez-vous à l'aide de ce petit quizz !


En réponse à chacune des questions ci-dessous, un lien vous renverra à la fiche correspondante du guide pour plus de précisions !
1 - Victime d’une fuite, je contacte en urgence un plombier. Il répare la fuite puis me propose alors d’acheter un nouveau robinet qui serait plus solide. Puis-je me rétracter ?
Oui
Non

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

Il est possible de se rétracter... mais uniquement pour la vente du robinet qui n’est pas strictement nécessaire pour répondre à la situation d’urgence.

Doigt.Voir les fiches « Dans quels lieux y a-t-il démarchage ? »

et « Le droit de rétractation ».
2 - Vous avez signé un bon pour faire ramoner votre cheminée au salon des ramoneurs. Vous n’avez pas encore payé. Le rendez-vous est pris pour la semaine prochaine. Pouvez-vous vous rétracter ?
oui
non

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

Sur les salons, vous n’avez pas de droit de rétractation, mais le professionnel se doit de vous en informer.

Doigt.Voir la fiche « Dans quels lieux y a-t-il démarchage ? / Le cas particuliers des foires et salons ».
3 - Lors d’une foire, vous craquez et achetez au comptant une nouvelle cuisine, après deux heures d’insistance du commercial. Revenant chez vous, vous le regrettez. Pouvez-vous vous rétracter ?
oui
non

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

Sur les salons, vous n’avez pas de droit de rétractation (sauf si vous avez pris un crédit affecté). Toutefois, selon l’importance des pressions, intimidations subies, vous pourriez demander l’annulation du contrat (art. L122-15 conso) et déposer plainte pour pratiques commerciales agressives auprès de la DDPP.

Doigt.Voir la fiche « Dans quels lieux y a-t-il démarchage ? / Le cas particuliers des foires et salons ».


Vous pourriez aussi rechercher l’annulation du contrat si celui-ci n’est pas conforme.

Doigt.Voir la fiche « Quelle forme doit avoir le contrat ? ».


Par ailleurs, en cas de paiement à crédit, le consommateur peut se rétracter de ce crédit ce qui annulera le contrat souscrit.

Doigt.Voir les fiches « Comment financer le contrat ? »

et « Le droit de rétractation ».
4 - Un professionnel vous sollicite dans la rue... pour vous faire souscrire immédiatement un contrat dans son magasin. Est-ce un démarchage ?
Oui
Non

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

C'est effectivement un cas de démarchage car le contrat a été conclu dans un lieu qui n’est pas celui où la société exerce son activité en permanence ou de manière habituelle : ici la maison du consommateur. Immédiatement après le consommateur a été sollicité personnellement et individuellement dans un lieu différent de celui où la société exerce son activité, avec la présence physique simultanée des parties.

Doigt.Voir la fiche « Dans quels lieux y a-t-il démarchage ?».

5 - Un professionnel vous sollicite physiquement dans une zone commerciale et immédiatement après vous souscrivez un contrat via une technique de communication à distance (internet, téléphone,...). Est-ce un démarchage ?
Oui
Non

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

C'est effectivement un cas de démarchage. Le consommateur est sollicité personnellement et individuellement par un professionnel, dans un lieu différent de celui où il exerce son activité en permanence ou de façon habituelle : ici par exemple une zone commerciale. Cette sollicitation se fait avec la présence physique simultanée des deux parties (exclusion des sollicitations par SMS par exemple). Immédiatement après la sollicitation, le consommateur conclut un contrat avec le professionnel au moyen d’une technique de communication à distance : ici par internet.

Doigt.Voir la fiche « Dans quels lieux y a-t-il démarchage ? ».

6 - Un professionnel organise une excursion... au cours de laquelle on vous proposera d'acheter des objets ou de souscrire des contrats. Est-ce un démarchage ?
Oui
Non

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

C'est effectivement un cas de démarchage. Le contrat est conclu entre un consommateur et la société X pendant une excursion organisée par la société X. L'excursion a pour but ou effet de promouvoir et vendre des biens ou services au consommateur.

Doigt.Voir la fiche « Dans quels lieux y a-t-il démarchage ? ».

7 - On m’a fait signer chez moi un contrat pour la pose de panneaux photovoltaïques il y a 15 jours. Les 14 jours pour se rétracter sont passés mais je me rends compte que le professionnel ne m’a pas remis un formulaire de rétractation. Puis-je encore me désengager ?
Oui
Non

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

Le désengagement est encore possible car l’absence du formulaire prolonge votre droit de rétractation. Vous disposez donc d’un an et 14 jours pour vous rétracter.

Doigt.Voir la fiche « Le droit de rétractation ».

8- Un opérateur est passé chez une amie pour l’installation de sa connexion internet. Il en a profité pour me faire une offre. Il m’a dit que j’allais recevoir mon contrat par mail. Est-ce légal ?
Oui
Non

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

Le contrat peut être envoyé par mail à condition toutefois que vous ayez donné votre accord et que le contrat fourni sur un autre support durable confirme l’engagement exprès des parties.

Doigt.Voir la fiche « Qui est concerné et sous quels modes de démarchage ? ».
9 - Un agent de voyages vient à mon domicile me faire souscrire un voyage tout compris pour Cuba. Est-ce un contrat soumis aux règles sur le démarchage ?
Oui
Non

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

Le contrat ne peut être soumis aux règles du démarchage car c’est un des biens exclus par la loi et non soumis aux règles du démarchage.

Doigt.Voir la fiche « L'objet du démarchage ».
10- Tous les mois, j’achète des produits à mon marchand ambulant de surgelés lorsqu’il passe dans mon quartier. Est-ce un contrat soumis aux règles sur le démarchage ?
Oui
Non

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

Ce n'est pas un contrat soumis aux règles du démarchage car les achats de denrées alimentaires qui sont livrés physiquement par un professionnel lors de tournées fréquentes et régulières au domicile ou au lieu de résidence, sont exclus de la réglementation sur le démarchage.

Doigt.Voir la fiche « L'objet du démarchage ».
11 - Vous êtes un particulier. Vous signez à votre domicile un bon de commande pour des fenêtres. Le vendeur vous demande de lui donner un chèque qu’il promet de n’encaisser que le mois prochain. Est-ce légal ?
Oui
Non

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

Cette pratique est illégale car la demande de remise de ce chèque, même non encaissé immédiatement, est sanctionnée pénalement et rend le contrat nul.

Doigt.Voir la fiche « Comment financer le contrat ? ».
12 - Suite à la visite du professionnel et à la souscription d’un contrat, vous décidez de vous rétracter. Vous avez envoyé un mail au commercial en faisant mention de votre droit de revenir sur votre engagement. Votre rétractation est-elle valable ?
Oui
Non

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

Le désengagement ne peut se faire ainsi. La rétractation doit se faire en envoyant le formulaire de rétractation par lettre RAR dans un délai de 14 jours. Si le professionnel a prévu une formule de « rétractation numérique » sur son site vous pouvez utiliser cette formule en gardant une copie écran de tous les échanges numériques.

Doigt.Voir la fiche « Le droit de rétractation ».
13 - Vous vous êtes inscrit(e) sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, votre opérateur téléphonique actuel vous contacte par téléphone pour vous proposer une nouvelle offre. En avait-il le droit ?
Oui
Non

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

Malgré votre inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, votre opérateur téléphonique peut vous faire une nouvelle offre. L’opposition au démarchage téléphonique n’a pas d’effet à l’égard des professionnels avec lesquels vous avez déjà un contrat.

Doigt.Voir la fiche « Qui est concerné et sous quels modes de démarchage ? ».
14 - Vous avez été démarché par téléphone. Après avoir reçu la confirmation par mail, vous avez accepté les conditions générales du contrat sur le site du professionnel. Le professionnel ne devait-il pas recueillir votre signature par écrit ?
Oui
Non

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

Suite à un démarchage téléphonique et après vous avoir adressé sur un support durable (ici un mail) l’offre accompagnée des mentions légales, le professionnel peut recueillir votre consentement par mail.

Doigt.Voir la fiche « Qui est concerné et sous quels modes de démarchage ? ».
15 - Démarché(e), vous acceptez un crédit proposé par le vendeur pour l’achat de fenêtres. Vous vous apercevez ensuite que votre banque vous offre un meilleur taux d’emprunt. Pouvez-vous vous rétracter du crédit tout en maintenant la commande des fenêtres ?
Oui
Non

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

Vous pouvez vous rétracter du crédit si vous le faites dans le délai de 14 jours de rétractation attaché au crédit.

Doigt.Voir la fiche « Le droit de rétractation ».