Les actions nationales

Le TTIP c’est le « Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement » en cours de discussion entre l’Union Européenne et les Etats Unis. Il est censé stimuler la croissance et créer des emplois en libéralisant les échanges commerciaux entre les partenaires. Mais un certain nombre de mesures en cours de discussion nous paraissent, si elles étaient adoptées, lourdes de conséquences pour la défense des intérêts des consommateurs vis-à-vis des entreprises des pays tiers. C’est le cas notamment du mécanisme de « Protection des investissements et des règlements des différends entre investisseurs et États (RDIE) » qui met en place des procédures d’arbitrage de caractère privé entre Etats et investisseurs quand ces derniers s’estiment lésés par une réglementation nationale qui nuit à leurs intérêts.

Prenons un exemple concret : la France interdit sur son territoire la vente de poulets américains traités au chlore. Les industriels américains, qui estiment leurs intérêts lésés par cette mesure, pourraient poursuivre la France à travers cette procédure d’arbitrage privé et la faire condamner et ce en dehors des procédures judiciaires nationales.

Pour en savoir plus sur le TTIP, le RDIE et apporter votre contribution à la consultation.