|
À la suite d'un retard de plus de 24h à l'arrivée de son vol, notre adhérent demandait à la compagnie IBERIA le paiement d'une indemnité forfaitaire de 2400€ (lui-même et trois autres passagers), ce qui est prévu par la réglementation européenne en vigueur (600 € par passager pour un vol de plus de 3500 km). Il rappelait pour cela la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne. En réponse, la compagnie refusait cette indemnisation mettant en avant la survenance de « circonstances externes ayant limité ses interventions ». Evidemment, non satisfait, notre adhérent nous sollicite pour l'accompagner pour une nouvelle demande. Dans un courrier (LRAR) adressé à IBERIA, nous exposons les faits tels qu’il nous les rapporte et nous insistons pour que la compagnie nous apporte une preuve irréfutable des circonstances exceptionnelles qui la dispenseraient du versement de cette indemnité. Nous lui indiquons aussi qu’en l’absence de cette preuve qualifiée, nous porterions l'affaire devant la DGAC ou le médiateur du transport aérien. Environ un mois plus tard, Iberia accepte de verser la somme demandée, s’appuyant sur les décisions de la Cour de Justice Européenne, alors même qu’elle les avait précédemment ignorées ! |
