Sunwater : décisions de justice

Des décisions de justice et des avancées favorables aux consommateurs

 

Adoucisseur d'eau.Notre association a été saisie de plusieurs dizaines de dossiers d’adhérents victimes de Sunwater et des sociétés de financement FINANCO qui accompagnaient les contrats souscrits avec cette entreprise. Aux niveaux régional et national ce sont des centaines et des milliers de dossiers qui sont concernés.

 

Nous demandions chaque fois à la société de financement concernée l’annulation du contrat de prêt et le remboursement des sommes encaissées depuis la liquidation judiciaire de Sunwater puisque le contrat devait financer l’entretien de l’adoucisseur vendu par Sunwater pour 1 € !

 

Quelques accords favorables à l’amiable ont pu être obtenus par nos différentes associations locales (plusieurs cas à Montpellier). Pour d’autres cas une action en justice s’est avérée nécessaire. Depuis plusieurs mois des décisions de justice favorables aux consommateurs ont été obtenues devant les tribunaux d’instance (Avignon, Carcassonne, Salon de Provence, Toulouse,..) et devant la cour d’appel de Toulouse.
 

A Montpellier

 

Notre association s’est portée partie civile dans « l’intérêt collectif des consommateurs » devant le tribunal d’instance de Montpellier en accompagnement des plaintes de plusieurs de nos adhérents contre Sunwater et la société de financement FINANCO de plusieurs de nos adhérents.

 

Le dossier est venu devant le tribunal le 18 septembre et un accord est intervenu entre les plaignants, nous et FINANCO.

 

A l’issue de cet accord FINANCO accepte de mettre fin au contrat de prêt, de rembourser les sommes prélevées depuis la mise en liquidation judiciaire de Sunwater et prend à sa charge les frais de justice. L’accord homologué par le tribunal est donc une victoire pour nous et nos adhérents et pourra être étendu à des cas similaires.