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Les deux litiges, ci-dessous, que nous avons résolus, après bien d’autres, illustrent une nouvelle fois les pratiques du groupe INDEXIA et de ses filiales qui, après avoir fait souscrire (de manière souvent discutable) un contrat à un consommateur, augmentent le montant des prélèvements et les multiplient sous divers titres. Rappelons que le groupe INDEXIA, ses filiales et leur responsable font l’objet d’un procès à venir dans le courant de l’année devant le Tribunal correctionnel de Paris où l’UFC Que Choisir sera partie civile à côté de centaines de consommateurs.
Litige SERENA-AMP : quand les contrats font des petits. Notre adhérent a souscrit en 2021 un pack Sensation Serena pour un montant mensuel de 99,98 euros payé par prélèvement bancaire. Depuis le mois d’août 2022, concernant ce pack, des prélèvements de divers montants ont été effectués sur son compte bancaire sans aucun fondement. De plus, d’autres prélèvements ont eu lieu, pour un pack téléphonie qui n’a jamais été souscrit. En quelques mois, la somme de 1154,84 euros a été ainsi prélevée sans aucune justification. Une demande d’explication de notre adhérent étant restée sans réponse, nous sommes alors intervenus auprès de SERENA-AMP en reprenant, mois par mois, tous ces prélèvements et en demandant les justificatifs nécessaires. Nous avons précisé dans ce courrier RAR, que le fait d’ajouter des options non demandées comme de créer un nouveau contrat, sans accord préalable, était de la vente forcée (article L 121-12 du code de la consommation). SERENA- AMP a fini par s’exécuter en remboursant, à notre adhérent, la somme demandée dans notre courrier et les prélèvements injustifiés qui avaient continué après celui-ci.
Litige SFAM : quand les prélèvements s’envolent. Notre adhérent a signé, fin 2016, deux contrats d’assurance auprès de la SFAM, pour du matériel multimédia (montres connectées). Chaque contrat précisait les montants dus : 175,89€ la première année et 191,88€ les années suivantes. La première année, les prélèvements ont excédé le dû de 45 euros. La deuxième année, l’excédent a été de 140 euros, la troisième année de 635 euros, la quatrième année de 1726 euros et la cinquième année de « seulement » 712 euros, mais c’est parce que notre adhérent avait résilié les deux contrats en mai. Au total et sans aucun justificatif, la SFAM lui a prélevé en trop 3256,68 euros ! Désireux de recouvrer ces sommes prélevées sans aucune raison, notre adhérent s’est tourné vers nous, en juin 2023. Nous avons donc adressé un courrier RAR à la SFAM relatant précisément l’historique et toutes les données de ce litige et demandant le remboursement immédiat de cette somme. Il aura quand même fallu 6 mois, pour que la SFAM s’exécute, créditant enfin le compte bancaire de notre adhérent.
Ce litige montre qu’une somme injustement prélevée est due, même des mois et des mois plus tard. Mais il montre, aussi, qu’il est nécessaire de veiller très régulièrement aux mouvements sur son compte bancaire. |
