Litiges résolus

Les pratiques frauduleuses d’HUBSIDE et les négligences de la banque

Notre adhérente finit par constater sur son compte une multitude de prélèvements récurrents depuis plusieurs années. Ces prélèvements, au début mensuels, sont devenus au fil du temps, hebdomadaires puis, par périodes, journaliers voire multi journaliers. Leur origine : un contrat d’assurance téléphone portable souscrit à l’insu de la cliente au nom de HUBSIDE, société filiale du groupe INDEXIA-SFAM bien connu de l’UFC Que Choisir pour ses pratiques frauduleuses. Le mandat SEPA, lui aussi introuvable, deviendra le support d’autres prélèvements attachés à deux autres nouveaux contrats. Les démarches de notre adhérente auprès de HUBSIDE restant sans effet, elle nous sollicite pour prendre en charge son dossier.

Nous adressons un courrier à Hubside et, en parallèle, une demande de remboursement à la banque pour récupérer les 13 derniers mois de prélèvements frauduleux. La banque demande un dépôt de plainte qui est refusé par la gendarmerie au motif que l’affaire est du domaine civil. Nous faisons alors réaliser par notre adhérente un dépôt de plainte directement auprès du Procureur de la République. La banque accepte ce document et rembourse les 13 derniers mois de prélèvement soit 3 500 €.

Après un mois d’attente, Hubside nous répond en annonçant le prochain remboursement intégral des sommes indument prélevées. Cependant, deux mois plus tard, le remboursement n’est toujours pas arrivé. Entre temps la société Hubside a été placée en liquidation judiciaire, ce qui rend problématique les remboursements antérieurs.

 

Ce litige est une fois de plus exemplaire à plusieurs égards :

  • Surveillez vos comptes pour détecter tout paiement ou prélèvement anormal ;
  • Vous avez 13 mois pour intervenir auprès de votre banque et demander le remboursement des sommes indûment prélevées ;
  • La banque a manqué de vigilance quant au mandat SEPA et aurait dû alerter sa cliente au vu de la multiplication des prélèvements ;
  • En l’état actuel des pratiques de certaines banques, toute personne ayant copie de votre RIB peut mettre en place, avec un faux mandat SEPA, un prélèvement frauduleux sur votre compte. Ne transmettez votre RIB qu’à des personnes ou professionnels de confiance.