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Sur nos conseils, notre adhérent saisit le Tribunal, assisté par un avocat avec qui nous travaillons habituellement. Le jugement rendu est favorable à notre adhérent mais il aura fallu 2 ans1/2 pour que les « choses » rentrent dans l'ordre. Morale de ce litige à quelques jours de la foire de Montpellier, rester vigilant quant aux entreprises présentes et leurs propositions soit disant mirobolantes, surtout dans le secteur de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables. |
En octobre 2021 notre adhérent passe commande de 10 panneaux photovoltaïques sur la foire de Montpellier. Différentes caractéristiques de l’installation relèvent d’une TVA à 10%. Mais, ce qui est appliqué correspond à une TVA de 44% ! Notre adhérent nous interpelle sur ce calcul. Nous lui indiquons d’adresser un courrier (LRAR) à l’entreprise pour demander explications et remboursement de la différence. En septembre 2022, l’entreprise n’ayant toujours pas répondu, notre adhérent nous confie le soin d’intervenir auprès de celle-ci. Malgré notre courrier proposant un règlement à l’amiable, mais précisant que si ce n’était pas le cas, nous saisirions la justice et signalerions cette pratique auprès de la DGCCRF, toujours pas de réponse. Nous passons alors à l’étape conciliation. L’avocat de l’entreprise adresse des conclusions sans rapport avec la situation, vraisemblablement pour nous impressionner, et ne s’y présente pas.
