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Notre adhérent a effectué un voyage Montpellier/Rochefort - Rochefort/Montpellier, avec correspondance annulée par la SNCF à plusieurs reprises d'où plusieurs modifications des billets, à l'aller comme au retour. La dernière annulation de la correspondance étant intervenue, tardivement, la veille du voyage projeté, l’adhérent n’a pas pu procéder à la modification de ses billets alors que sa présence à Rochefort, le lendemain, était impérative. Il décide alors, compte tenu du peu de temps disponible et des délais de route, de prendre le 1er train susceptible de le rapprocher de son horaire de départ et, partant, de sa correspondance Bordeaux-Rochefort. Le contrôleur lui a alors facturé deux nouveaux billets dont il a vainement demandé le remboursement à la SNCF. Et enfin lors du voyage retour, la SNCF annule à nouveau la correspondance de sorte que notre adhérent est contraint de passer une nuit dans un hôtel. La SNCF ne répondant pas à ses réclamations, notre adhérent nous demande alors d’intervenir. Nous rappelons alors à la SNCF qu’un transporteur ferroviaire et son client sont liés par un contrat de transport qui obéit aux règles générales applicables aux contrats telles qu’elles sont énoncées dans le Code civil, et qu’en l’espèce les annulations des trains concernés sont imputables à la SNCF qui aurait dû prendre les mesures propres à éviter les perturbations et ne peut donc s’exonérer de sa responsabilité contractuelle. Notre intervention sera suivie d’effet car trois semaines plus tard, notre adhérent nous fera savoir qu’il avait reçu le remboursement de l’intégralité des frais exposés (billets de train + nuitée d’hôtel). |
