Notre adhérent avait acheté un téléphone en ligne. Le lendemain, l'appareil est victime d'une chute et l'écran est cassé. Le vendeur lui oppose alors, légitimement, un refus de prise en charge de la réparation. Notre adhérent s'adresse alors à un réparateur qui lui apprend que le téléphone est « techniquement irréparable » car les pièces détachées disponibles « ne sont pas compatibles… », l’appareil concerné étant « destiné au marché américain »

L'adhérent exige alors la résiliation du contrat et le remboursement du prix du téléphone ce que refuse le vendeur en invoquant une exclusion de garantie contractuelle pour casse de l’écran par l’acheteur.

Nous devrons alors rappeler au vendeur que le bien livré ne correspond pas au bien escompté et, qu’en l’absence de clause relative à « l’américanisation » du téléphone concerné, l’irréparabilité de ce dernier constitue un vice caché de la chose vendue que le vendeur est présumé connaître et réparer dans son intégralité. Argument auquel se rendra le vendeur qui remboursera à notre adhérent le prix de son téléphone « américain ».