Au cours d’un week-end où elle n’avait pas quitté un instant son appartement, notre adhérente Mme X a été victime d’un cambriolage où il lui a été dérobé son sac à main, un GPS ainsi qu’une bague avec un diamant. En repartant travailler le lundi matin, notre adhérente découvre que ces objets ne se trouvent plus dans l’entrée de son appartement. Elle va aussitôt déposer plainte pour ensuite faire une déclaration à son assureur. Ce dernier lui refuse la prise en charge de ce sinistre sans en donner la raison. Mme X, nous confie son dossier et la MATMUT, nous informe que pour faire jouer la garantie, « il est nécessaire qu’en cas d’absence inférieure à 24 heures de jour comme de nuit et qu’en cas de présence de nuit : les portes soient fermées à clé et les clés enlevées des serrures des portes vitrées ». Or l’assurée ne rapportait pas la preuve de ce qui était demandé.
Nous faisons alors remarquer à l’assureur que cet élément étant une clause d’exclusion et non une clause de garantie, la charge de la preuve est inversée. Ainsi, il appartient à l’assureur et non à l’assuré, de prouver que les exigences de prévention émises dans le contrat n’ont pas été respectées pour écarter la garantie.
Devant le refus persistant de la MATMUT, nous saisissons le Médiateur interne qui nous donne raison. L’assureur indemnise donc notre adhérente mais fixe le prix de la bague en fonction d’une bague similaire sur le marché de l’occasion. Nous contestons à nouveau le prix retenu, demandant l’adresse du marché de l’occasion où il est possible d’acheter une bague équivalente. La Matmut propose alors un complément d’indemnisation qui satisfait notre adhérente.
Sans l’intervention de notre association, l’assureur aurait continué à refuser la garantie à notre adhérente qui a su tenir bon car son litige a mis plus d’un an à se résoudre. Mais cela en valait la peine !
→ N'hésitez pas à nous contacter.
