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A la demande de M. D. nous intervenons auprès de la Poste, lui demandant de fournir le bordereau de livraison du colis. A sa production, notre adhérent ne reconnaît pas sa signature et il apparaît que le nom du signataire n’a pas été porté dans la case prévu à cet effet. La Poste accepte alors de rembourser mais seulement la somme prévue au titre de l’assurance pour un envoi recommandé international. |
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N’acceptant pas cette solution, nous saisissons le médiateur du groupe La Poste. Ce dernier estime qu’il y a bien eu une faute de la Poste qui ne peut pas limiter la somme à devoir et doit procéder au remboursement intégral du préjudice. |
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