 En Aout 2013, notre adhérent accepte une offre de prêt, pour l’achat d’un bien immobilier, auprès de la Banque Populaire Provençale et Corse (BPPC). Il informe alors BPPC qu’il procédera dans les mois à venir à un remboursement anticipé de 17.000€.
BPPC ajoute dans les conditions particulières de l’offre de prêt une rubrique « indemnité de remboursement anticipé » précisant qu’aucune indemnité de remboursement anticipé total ou partiel ne sera prélevée sauf en cas de rachat par un autre organisme financier. En janvier 2014 notre adhérent procède au remboursement anticipé des 17.000€. Suite à ce remboursement, BPPC prélève sur son compte 2.800€ de frais de remboursement anticipés. |
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Notre adhérent adresse alors à BPPC plusieurs mails et lettres recommandées avec accusé de réception (LRAR) qui resteront sans réponse. Il contacte alors l'UFC Que Choisir de Montpellier. |
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L'UFC Que Choisir Montpellier rappelle à BPPC, dans une LRAR, l’offre de prêt signé et ce que prévoient les conditions particulières. Cette LRAR restera elle aussi sans réponse. Convaincu que BPPC fait trainer les choses pour pouvoir invoquer le délai de prescription, l'UFC Que Choisir Montpellier fait déposer par l’adhérent une déclaration au greffe et en informe BPPC dans une seconde LRAR. |
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Une semaine plus tard et 2 mois avant que le délai de prescription soit atteint, BPPC rembourse à notre adhérent les 2800€ indûment prélevés. |
