 Notre adhérent a été abonné gratuitement pendant un mois à Canal Plus à la suite d’une offre de Bouygues, son fournisseur d’accès internet, offre à laquelle il n’a pas prêté attention mais qui a entraîné un abonnement d’office une fois le mois écoulé. Les données bancaires ont été transmises par Bouygues à Canal Plus qui a commencé les prélèvements sans aucune autorisation préalable ni sans la signature d’un contrat quelconque.
Nous avons donc fait une lettre recommandée à Canal Plus en lui demandant de nous fournir copie du contrat signé ainsi que la preuve de l’autorisation de paiement et à défaut de mettre fin à l’abonnement et de rembourser les sommes prélevées. En réponse par mail Canal Plus nous a fait savoir qu’il mettait fin à l’abonnement et remboursait à notre adhérent les échéances déjà prélevées, remboursement qui a été assuré peu après. |
