 Notre adhérent a été victime de trois achats frauduleux effectués avec les données de sa carte bancaire pour un montant total de 2.513 €. Il envoie donc à cet effet un formulaire de contestation d’opérations de cartes bancaires à sa banque. Celle-ci, la Banque Postale, lui répond qu’il a validé ces transactions par une information confidentielle (code ou SMS) qu’il était le seul à connaître. Or, il certifie auprès de la banque qu’il n’a communiqué aucune donnée personnelle de son compte bancaire, et qu’il n’a reçu aucun code ou autre information confidentielle, et que son compte a donc été piraté.
La banque reste sur sa position et refuse de le rembourser. Il contacte alors notre association locale qui intervient auprès de l’établissement financier en arguant qu’il appartient à celui-ci de prouver une négligence grave de son client, et que le système 3D Secure ne permet pas d’apporter la preuve que les transactions aient été autorisées par ses soins puisqu’il peut être facilement détourné. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’application d’une authentification forte a été mise en place, qui remplace le système 3D Secure. Selon l’article L133-19 du code monétaire et financier, le payeur (le client) ne supporte aucune conséquence financière de l’opération de paiement non autorisée si la banque n’a pas mis en place une procédure d’authentification forte du payeur. Un mois plus tard, notre adhérent a reçu un courrier de la banque lui signifiant le remboursement des sommes prélevées. |
